Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

La société [11], représentée par son conseil, par renvoi à ses écritures, demande au tribunal de prendre acte du fait qu’elle s’en rapporte quant à la recevabilité de l’action de Monsieur [S] et sur la

CNP ASSURANCES, aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire au visa des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

Cité par remise de l'acte à sa personne, Monsieur [Y] [J] n’a pas comparu et s’est fait représenter par son conseil qui sollicite des délais de paiement du fait du dépôt d’un dossier de surendettement

Le 26 novembre 2024 le bailleur a fait délivrer à Monsieur [P] [C] et Madame [O] [A] [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

Selon l’article 15 du même code, les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utiles les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent

Par conclusions sur incident notifiées par RPVA le 4 mars 2024, Monsieur [G] [B] a sollicité le renvoi de l'affaire à la formation de jugement pour qu'elle statue sur la fin de non recevoir, subsidiairement

au 5 décembre 2022 pour citation.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

A l'audience de réouverture des débats en date du 21 octobre 2025, le Conseil de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST a sollicité un renvoi dans l'attente de la réception des pièces

[G] a fait assigner la société MD Rénovations devant le président du tribunal judiciaire de Lille statuant en référé afin notamment de voir ordonner une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 novembre 2024, à laquelle seul le conseil de [G] [W] a comparu.

Par arrêt du 28 janvier 2021, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a fait droit à la demande d’indemnisation du préjudice matériel et statuant à

Les défendeurs ne comparaissant pas, l’affaire a été renvoyée au 1er juillet 2024 aux fins de permettre une nouvelle citation de la caution.

Le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque.

Par conclusions en réponse signifiées par voie électronique en date du 6 décembre 2023, auxquelles il est expressément fait référence, Madame [N] [X] a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny, au visa