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2 845 résultats pour « entreprise ayant egalement une activite non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

6a19e67fcdc6046d47696983

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

B90), pour avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur [X] [L] entrepreneur individuel enregistré sous le numéro SIREN 480 181 460, exerçant son activité sous le nom commercial ABC PLOMBERIE, demeurant [Adresse

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sur son activité de la crise sanitaire de covid-19 ainsi que l’a également admis l’expert judiciaire qui s’est fondé sur les données d’exploitation des exercices 2017 à 2019.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon elle, les frais de gestion du compte prorata étaient assurés par l'entreprise défenderesse dont la finalité était de régler les entreprises intervenantes dans le cadre des travaux, mais dont les

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0e0b88cdc6046d475a84ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

par elle ; - que l’indexation ne peut être faite sur l’indice BT01 puisqu’il concerne la construction et non les travaux d’enrobage.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute l’alerte donnée par l’inspection du travail sur la présence d’amiante sur colles de faïence également non mentionnées dans les diagnostics préalables, outre l’inertie des coordonnateurs de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0e88cdc6046d475ab759

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] se contredit sur ce point puisque tout en affirmant le caractère anxiogène de son activité il répète « qu’il gérait ».

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle soutient que son rapport d’activité pour 2019, dont se prévaut la défenderesse, en exprimant le fait qu’elle ait « pris position » à cette date, signifie seulement qu’elle a alors décidé de non plus

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, ET MOYENS DES PARTIES La SAS LTR INDUSTRIES a pour activité la production de papiers spéciaux, notamment à destination de l’industrie du tabac, dont l’usine est située à [Localité 3]

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TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La SAS Iconeus a été créée en 2016 pour l’activité d’imagerie neuro-fonctionnelle et vasculaire.

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e43569681ed727f2a68aab

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[O] prise en la personne de Me [Z] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL CARRE POSITIF, Intervenant forcé [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] non représentée L’EURL NDS ENTERPRISE est

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est constant que la novation ne se présume pas, l'intention de nover devant résulter clairement de l'acte. L'intention de nover est une condition suffisante si elle est clairement exprimée.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il soutient également que les griefs relatifs au non-versement de primes sont infondés, leur attribution dépendant d’entretiens qui n’ont pas eu lieu et relevant en tout état de cause de la direction des

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il soutient également que les griefs relatifs au non-versement de primes sont infondés, leur attribution dépendant d’entretiens qui n’ont pas eu lieu et relevant en tout état de cause de la direction des

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TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, la jurisprudence citée par les consorts [E] à l’appui de leur demande indemnitaire ne concerne que la cause de nullité du contrat pour non-respect des règles du démarchage et non les autres causes

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TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La CFDT soutient également que l'activité de l'USGJ porte quasiment exclusivement sur des sujets politiques sans porter de revendications professionnelles, ainsi que l'illustre également sa constitution

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a0f5dbfcdc6046d477c8387

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé en date du 1er août 2023, les époux [L] ont déclaré à la SASU [A] [J] « résilier le devis signé le 14 novembre 2022 » en raison du non-respect du « délai spécifié » et

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TJ

Élection professionnelle

662a99f6c8a1343b8cd5fb4f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

demeurant [Adresse 20] non comparante, ni représentée Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 26] non comparant, ni représenté Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 19] non comparant, ni représenté Madame

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TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bed1ff97dabd6b8595f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Pour la détermination du caractère industriel de l'entreprise ou du site, il convient de prendre en considération l'activité réellement exercée.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d58cf40727a0043bd65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de domiciliation d'entreprises, de la société Sofradom, contrôlée à 100 % par la société Sofrapart et qui exerce également une activité de domiciliation d'entreprises et enfin la société Aratel, contrôlée

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca1cdc6046d479a9ebe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait également valoir l’absence de lien de causalité entre les lésions invoquées et l’activité professionnelle, rappelant que les seules déclarations de la victime sont insuffisantes à cet égard.

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