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Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] à [Localité 2] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des

[P] [W] était convoqué devant le tribunal correctionnel de TULLE pour avoir à UZERCHE (19), le 16 avril 2023, volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 8

[S] face à la situation inhabituelle, qui a entraîné un retard de prise en charge. Par actes du 24 octobre 2024, Mme [O] a fait assigner M.

Z]) aurait donné en location depuis 2006 un bien de la société et perçu lui-même à ce titre 95 280 €, et impute aux “frères [T]” la responsabilité de la situation d’insalubrité d’un logement ayant entraîné

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Un taux d'au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.

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[A] [Z] coupable de faits de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sur la personne de M. [L] [E], et M.