des membres des différents comités sociaux et économiques de l’entreprise, laquelle s’est tenue de façon électronique entre le 20 mai et le 10 juin 2024.

[L] [R] par le syndicat national des TELECOMS CFE-CGC en qualité de membre du Comité d’Entreprise Européen.

Madame [C] (CFDT) a été élue comme membre titulaire et Monsieur [R] (CFDT) comme membre suppléant au Comité Social et Economique.

Par courriel du 5 février 2023, Monsieur [D] [C] [L] a sollicité la tenue des élections professionnelles dans l'entreprise.

Le syndic a proposé aux copropriétaires de voter à nouveau les résolutions portant notamment sur l’approbation des comptes 2017, 2018 et 2019 et sur l’élection des membres du conseil syndical.

d’établissement Colissimo, à défaut, annuler l’élection des membres titulaires du 3ème collège du comité social et économique d’établissement Colissimo,Annuler la candidature et l’élection de Mme [Y]

Aux termes de l’article 1-I de cette ordonnance, « les mandats des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des comités techniques du personnel de La Poste en cours à

[B] [I] conteste en premier lieu la résolution n° 7, relative à l’élection du conseil syndical, motif pris de ce que celui-ci ne serait composé que de deux membres, quand un tel conseil devrait en compter

Les représentants de proximité sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. » L’article 2 de la section

La société défenderesse fait valoir que dés qu'elle a été informée par le syndicat CGT de l'utilisation par le syndicat CFE-CGC de la messagerie électronique de l'entreprise, elle a contacté le délégué

des membres du comité social et économique.

du compte de [N] [A], - 3 000 euros le 12 novembre 2020, en direction du compte de [N] [A].

Sur la demande d’annulation du second tour des élections au CSE L’action en contestation des élections au comité économique et social initiée par Mesdames [CU] [EB], [R] [DL], [O] [U], [VT] [OC] épouse

l'entreprise qui constituent une section syndicale peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme représentant de la section

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir, qu’à défaut d’élection d’un comité social et économique, aucun représentant de section syndicale ne peut être désigné dans les entreprises de moins de cinquante

Cette mesure d’audience assure la prise en compte de la préférence syndicale des salariés dont les entreprises ne sont pas tenues d’organiser des élections professionnelles.

des membres élus du comité social et économique.

membres déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés.