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79 résultats pour « discrimination entre salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f1484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du montant des chèques-vacances accordés aux salariés éligibles en fonction du nombre de mois de présence du salarié sur l'année ou de la durée de son contrat de travail.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b066304ff28fe37e646b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697d75aacdc6046d47588434

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’égalité de traitement entre salariés.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

65848b0de41137cbf9f96b0b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il fait valoir qu’une différence de traitement entre salariés en raison de leur seule date d’embauche, sans justification particulière liée à des considérations de nature professionnelle, constitue une

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37a3cdc6046d47b2c477

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

461-9 et qui lui est alors fourni dans un délai d'un mois ; 4° Un rapport circonstancié du ou des employeurs de la victime décrivant notamment chaque poste de travail détenu par celle-ci depuis son entrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f901bda0e3a8e192fcf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette obligation inclut la protection du salarié contre les risques psycho-sociaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013442439575e2f81eeb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En l’espèce, Madame [L] considère qu’il existe une contradiction entre l’ordonnance et le décret du 30 novembre 2020.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769a5cdc6046d4729452a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il résulte toutefois du courrier électronique envoyé entre salariés de l’association que l’équipe du secteur de Mme [Q] se compose de 10 salariées dont 4 sont déclarées incompatibles avec elle puisque

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LAFARGE BETONS, représentée par avocat, a maintenu ses demandes et demandé qu’il soit jugé qu’elle n’a commis aucune discrimination.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

662a9f82c8a1343b8cd61d8c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[F] [N] a déposé une demande d’inscription à l’ordre des avocats du barreau de Paris, lequel ordre a émis un avis défavorable le 22 octobre 2012, au motif que sa pratique professionnelle de juriste salarié

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b15a029d9e20daedac

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle interroge l'URSSAF sur la conformité de ces nouvelles conditions au principe de non-discrimination.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea834cdc6046d473e9e66

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A la lecture combinée de ces textes, il apparaît que, s’agissant des travailleurs indépendants, est spécifiquement prévue l’impossibilité de cumul entre une pension d’invalidité (totale ou partielle) et

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TJ

CTX Social

678184666d34da2cbdcdd125

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il sollicite enfin la condamnation du demandeur à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f922858823c56e0cc723

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Affaire : Syndicat SUNDEP - SOLIDAIRES SUD ENSEIGNEMENT PRIVE C/ Association BTP CFA AUVERGNE RHONE-ALPES, Syndicat FEDERATION GENERALE FORCE OUVRIERE CONSTRUCTION, Syndicat FEDERATION NATIONALE DES SALARIES

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e8914868318089f1038

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

la maladie et le travail sur la base des arguments et des pièces débattues devant lui lors d’un débat contradictoire entre l’employeur et la caisse.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4d9033cf481c39a28c7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[D] [Z] [R] et [L] [W] ont été respectivement embauchés par le cabinet d'avocats [8] Avocat, en qualité d'avocats salariés les 28 mai 2014 et 19 janvier 2017.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bafab83ab779a7ba25d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdc164153e3cd1db118

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

en question/ A l’inverse, 2e civ du 3 avril 2014 n°13-14.863 approuve les juges du fond d’avoir écarté l’existence d’un lien entre un état dépressif et le travail en relevant que les actes de discrimination

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un litige s’est élevé entre une trentaine de salariés et la société Rexel France : - au regard du calcul de l’indemnité de congés payés dans lequel l’employeur n’intégrait pas les sommes versées au titre

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un litige s’est élevé entre une trentaine de salariés et la société Rexel France : - au regard du calcul de l’indemnité de congés payés dans lequel l’employeur n’intégrait pas les sommes versées au titre

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