AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe9d33109fd079af326
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle rappelle le contexte de harcèlement moral dont Monsieur [J] se dit victime, exclusif d’un évènement soudain et brutal, le harcèlement par sa nature résultant de faits répétés et d’un processus progressif
Source officiellePage 2 sur 5
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
9 avril 2026
Or, elle rappelle avoir fait part de son refus d’y participer dès le 24 mars 2023.
Source officielle