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93 résultats pour « dénonciation de faits de harcèlement moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe9d33109fd079af326

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle rappelle le contexte de harcèlement moral dont Monsieur [J] se dit victime, exclusif d’un évènement soudain et brutal, le harcèlement par sa nature résultant de faits répétés et d’un processus progressif

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, elle rappelle avoir fait part de son refus d’y participer dès le 24 mars 2023.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefb6976f1c644e783a4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par courrier du 22 décembre 2017, elle a dénoncé un management inapproprié et des faits constitutifs de harcèlement moral.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a56cdc6046d4702aa9c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

hiérarchique, un manque de reconnaissance, des tensions internes et un contexte de harcèlement moral, est à l'origine de sa pathologie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69602700cdc6046d47ad0f86

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

preuve des circonstances exactes du fait accidentel autrement que par ses propres allégations ; que le harcèlement et le fait accidentel du 30 septembre 2021 ne repose que sur les propres déclarations

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c135d2ded2ab7c85adb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle explique que le mandat qui la liait à la SCI était en réalité un mandat exclusif en ce qu’il demeurait exclusif tant que la dénonciation de cette exclusivité n’était pas faite par le mandant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b10ecdc6046d472f0a92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C’est dans ce contexte, qu’elle a déposé plainte contre [K] [M] pour des faits de harcèlement moral.

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c69a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [L] et la SARL BRIZE [L] ne justifient pas en l’état de la poursuite du harcèlement moral, des menaces ou injures dénoncés, rendant irrecevable leur demande à ce titre.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828aa4965b5d9df31c423

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la faute inexcusable, elle invoque le fait que l’employeur n’a pris aucune mesure pour faire cesser les actes commis par Mme [Y] ; pire, il en a commis lui-même, manquant de fait à son obligation de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ded7a56af9fd1f809607fa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] et ressentis comme une agression ont été prononcés sans qu'ils constituent un fait de harcèlement (procès-verbal CSE - Réunions du 1er octobre 2021, p. 17).

Source officielle
TJ

Service des référés

68e94fd63ea43407b9104d38

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle fait valoir que les faits dénoncés par M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668c289d894f7f4d2e08d4ea

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] [G] dénoncés par M. [X] étaient susceptibles d’être caractérisés de harcèlement moral.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839f0342d338c20d31540

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Maître [Z] ne disposait pas des éléments pour établir le harcèlement, comme elle l'avait fait savoir par mail à son client.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6a64a97004776198e1d9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur le fond, il expose qu’il a subi un harcèlement moral depuis son embauche, qu’il s’est fait agresser par M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb77892696307e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il précise qu'il a contesté les faits et que Madame [Z] s'est rétractée, avouant avoir menti, après visionnage des caméras et interrogations des témoins présents le jour de l'agression dénoncée.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc7dd7001754d6255a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [W] [J] a déposé plainte du fait du harcèlement et des menaces dont il est victime de la part de son locataire.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896bf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[C] [O] : Oui on a commencé en fait à enquêter avec [P] [L], comme on le fait beaucoup dans notre service, après le signalement d'une ancienne fidèle tout simplement, nous l'appellerons [M].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0ae9a46d1f5a76cad3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le 21 décembre 2023, [6] remplissait son questionnaire-employeur en indiquant que son salarié ne l’avait pas prévenu des faits dénoncés.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964135f5112d8edd057d0a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Les accusations de harcèlement moral ne semblent corroborées par aucun élément factuel de la procédure.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579ba72b7e1b6bf1d7aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

moral du fait d’une surcharge de travail, de provocations et brimades, de contrôles hiérarchiques excessifs, de retraits de prérogatives en matière de direction financière, d’une mise à l’écart en matière

Source officielle