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379 résultats pour « décès au cours du délibéré de la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

6976b652cdc6046d47b6d287

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 octobre 2023, le conseil de Madame [F] [S] a mis en demeure Madame [C] [L] veuve [S] d’avoir à renoncer à la succession.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 décembre 2020, Mme [E] [I] s’est étonnée auprès de la société [1], en tant que propriétaire de l’appartement suite au décès de son père survenu le

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

695eb0adcdc6046d478aa425

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SOIETE GENERALE Grosse Délivrée le : à : Me Christophe DOLEAC la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Caroline FABBRI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69601f83cdc6046d47ac845c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[F] [K] et qui permettra de connaître la cause de son décès : décès suite à une maladie, décès accidentel ou peut-être suicide; - il ressort de la lecture attentive du compte-rendu d’hospitalisation de

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf7b848dd6814c5d540

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

/ [R] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT’IN PART Me Julie TEREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

669feffed9953d09165abd37

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

II - MOTIFS DE LA DÉCISION La défenderesse, autorisée à communiquer une note en cours de délibéré, a établi des conclusions dont la demanderesse sollicite le rejet en faisant valoir à juste titre qu’elles

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f676292

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

III - Sur la demande tendant à voir fixer l'indemnité d'occupation due par Madame [M] [B] à l'indivision successorale à la somme de 400 € par mois du [Date décès 6] 2022 au [Date décès 6] 2023, soit une

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69794fbecdc6046d47eb3a47

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suite au décès de leur mère, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

697f28afcdc6046d478107af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PLATA à Me KOUBI le N° MINUTE : 26/ JUGEMENT

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455eb0bb2f8a66ca68d72

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La décision était mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e46f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A l’appui de ses prétentions, elle fait valoir notamment : * qu’au regard d’un arrêt n°11-10.393 du 28 mars 2012 de la 1ère chambre civile de la cour de cassation, il doit être considéré que celui qui

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d7ff875782d5f06024195

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] [M] est décédé le [Date décès 6] 2016.

Source officielle
TJ

Chambre 02

67115203aa7e95fd3fcf5843

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05628 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLWK ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : S.C.I.

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8686af9fd1f80952474

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.

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TJ

JAF

6a10a09fcdc6046d479aea83

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du conseil à l’audience du 15 avril 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f6dcdc6046d473c4996

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des années précédant son décès et au moment de son décès, prenant en compte tous les éléments de fait pertinents, notamment la durée et la régularité de la présence du défunt dans l’Etat concerné ainsi

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TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cf7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[C] [NR] est décédé le [Date décès 13] 2008 - La société [44], en sa qualité de créancière de Monsieur [C] [NR], a régulièrement déclaré, par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er juillet

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TJ

9ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e3f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/15025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVG N° MINUTE : 3 Assignation du 06 Décembre

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TJ

1ère CHAMBRE

68681a9b4965b5d9df314aea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [O] [V] est décédé le [Date décès 26] 2020 laissant pour lui succéder ses deux enfants susnommés, héritiers chacun pour la moitié en pleine propriété.

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b302a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Les pompiers constatent l’arrêt cardio-respiratoire et les massages poursuivis ne permettront pas de sauver l’enfant dont le décès est constaté le [Date décès 8] 2020.

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