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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PS élections pro
6621650dc8ec436236deb3bb
16 avril 2024
16 avril 2024
Par avertissements donnés au moins trois jours à l'avance, la société PFIZER, le syndicat CSE SANTE et Madame [U] [Z] ont été convoqués pour l'audience du 26 février 2024.
Source officiellePS élections pro
669ea32ee2a18bd08ce44a57
19 juillet 2024
19 juillet 2024
représentatif, que la confédération ou le syndicat national interprofessionnel peut révoquer les mandats de délégué syndical et de représentant syndical désignés avant la désaffiliation et procéder à
Source officiellePS élections pro
669ea330e2a18bd08ce44add
19 juillet 2024
19 juillet 2024
représentatif, que la confédération ou le syndicat national interprofessionnel peut révoquer les mandats de délégué syndical et de représentant syndical désignés avant la désaffiliation et procéder à
Source officiellePS élections pro
67115597aa7e95fd3fcf7f06
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L. 2142-1-4 du code du travail dispose que « dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entreprise qui constituent une section syndicale peuvent
Source officiellePS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc0b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L. 2122-1 pour l'acquisition de la qualité de syndicat représentatif.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc71a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Au sein de l'entreprise et de l'établissement du Rhône, trois syndicats sont représentatifs, la CGT, FO et la CFDT.
Source officiellePS élections pro
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La preuve de la fraude est une question de fait qui repose sur des faisceau d’indices : – le salarié n’a jamais exercé antérieurement d’activités syndicales ou représentatives, – le salarié a adhéré au
Source officiellePS élections pro
6696ba319a603a6929114365
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de France et la FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS CFDT la deuxième organisation syndicale représentative dans la branche travaux publics, qu'elle a désigné deux délégués
Source officiellePS élections pro
658096e53ea7c8c1120dd512
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, ainsi que les syndicats affiliés
Source officielle1/4 social
665f5b8cfd0744296de76815
30 avril 2024
30 avril 2024
Par courrier du 17 février 2016, [6] lui a répondu qu’il ne constituait pas un syndicat représentatif mais qu’en application du décret n° 82-44 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans
Source officiellePS élections pro
6711559caa7e95fd3fcf7f99
14 octobre 2024
14 octobre 2024
statuts donnent vocation à être présentes dans le champ géographique concerné, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel. 13.
Source officiellePS élections pro
66104194c9ea95b316fe1b9c
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article L.2314-12 du même code, "un accord peut modifier le nombre et la composition des collèges électoraux à condition d'être signé par toutes les organisations syndicales représentatives
Source officielleChambre 9/Section 1
6866c566d33109fd079a9acd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les demandeurs répondent : - que le syndicat a qualité pour agir en cas “de défaut de réunion, d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel lorsqu’elles sont légalement
Source officielleService des référés
6684455b8bcff606d9c53c19
2 juillet 2024
2 juillet 2024
national du personnel des CFA Bâtiment CGT, le syndicat CGT BTP CFA PACA, le syndicat régional du personnel des CGT BTP CFA Ile-de-France, le syndicat CGT du personnel de bâtiments CFA Normandie et le
Source officiellePS élections pro
67115581aa7e95fd3fcf7c39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [F], muni d’un pouvoir spécial Décision du 10 octobre 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/02659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKW Syndicat UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, dont le
Source officiellePPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[J] [F] en qualité de Représentant de Section Syndicale par le syndicat CFDT des SERVICES COTE D'OPALE - annuler la désignation par le syndicat CFDT des SERVICES COTE D'OPALE de M.
Source officielleCh 10 REFERES
694b17df75782d5f066658ce
23 décembre 2025
23 décembre 2025
[I] [C] pour le représenter en justice (pièce n° 1 des demandeurs), tandis que le syndicat CGT Teisseire est représenté par son secrétaire général, M.
Source officiellePS élections pro
67115583aa7e95fd3fcf7ca0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Tout d’abord, ils participent à déterminer la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau des branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel.
Source officiellePS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aux termes des statuts de l'Union des syndicats des gilets jaunes, dont la dénomination est " le syndicat JG ", cette organisation se définit comme " une union syndicale de syndicats qui représentent sur
Source officiellePS élections pro
6706c993f1d01e3c86f0842e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Syndicat DES POSTIERS, le Syndicat CFDT S3C RÉUNION, le Syndicat CGT MAY PTT, le Syndicat CGTR PTT, le Syndicat CGTM P ET, le Syndicat CNT PTT, la Fédération CFTC MEDIA PLUS et le Syndicat CNT-SO aux fins
Source officiellePage 2 sur 4