Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 29 décembre 2016, les statuts de la SAS TAPASPORT étaient modifiés ; la société était transformée en SARL dont [H] [K] et [Z] [C] étaient nommés co-gérants à durée indéterminée.
Source officielle19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
9 septembre 2024
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mise en route pour déceler l’éventuelle survenue d’une anomalie de fermeture du tube neural ».
Source officielle