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4 598 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

65eb681ee2958c07e91d3a28

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

chaque année de la situation des enfants majeurs ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique basée sur la variation de l’indice des prix

Source officielle

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TJ

3ème Ch.section B

661ec464a0f63503363549fc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause de variation automatique basée sur la variation

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fca2273490db10c220

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[L] à payer à Mme [G] au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de [P] la somme mensuelle de 150 € ; CONSTATE l'absence de refus des parties de la mise en place de l'intermédiation financière

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bea2273490db108146

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation des enfants ; CONDAMNE Monsieur [J] [I] à verser à Madame [G] [M] la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit 200 euros au total, au titre de sa contribution à l'entretien

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f9257ade0ebe408da97fb3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à l'entretien et à l'éducation des [V] et [L] ; CONDAMNE Monsieur [I] [H] à verser à Madame [R] [D] la somme de CENT SOIXANTE QUINZE euros (175€) par mois au titre de sa contribution à l'entretien et

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bac2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6698150fb60c111a421d7b30

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant due par le père, Monsieur [W] [M] à la mère Madame [T] [B], à la somme de 475 euros par mois, à compter de la présente décision ; DIT que la contribution à

Source officielle
TJ

Cabinet 6

6a189cd1cdc6046d47489303

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'y CONDAMNE, REJETTE en conséquence la demande de Monsieur [Y] [Z] [N] [K] tendant à la suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, DIT qu'en application des dispositions

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

686d74fca2273490db10c214

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant la somme mensuelle de 150 € ; CONSTATE l'absence de refus des parties de la mise en place de l'intermédiation financière des

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e2f05edb385fb2da63

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

, DIT que le créancier, Madame [R], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16614b9f94e984651018f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bfa2273490db10816a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation des enfants ; CONDAMNE Monsieur [I] [V] à verser à Madame [Y] [B] la somme de 175 euros par mois et par enfant, soit 350 euros au total, au titre de sa contribution à l'entretien

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f41c9ea95b316fe089d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

à l'entretien et à l'éducation des enfants sur 2021 (total 17.706,55€) soit la somme de 8853,27 €, -60 % de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sur 2022 (total 2810,59 €) soit

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c8a3ea7c8c11210138c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à l’entretien et l’éducation de [X], née le [Date naissance 6] 2008 à [Localité 10] (Suisse) et de [J] né le [Date naissance 7] 2011 à [Localité 13] ; Dit que la contribution à l’entretien et l’éducation

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

6614386a3bbdffcd9171ba19

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

que le père devra verser à la mère pour l'entretien et l'éducation de chacun des enfants, soit 400 € au total, et au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

69ced1aecdc6046d47e7c4f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40708753f879640d608f2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, Monsieur [I] [C] devra verser la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Madame [F] [

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a3f20c06e7d9fe5285

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

à l'entretien et l'éducation de [Z], CONDAMNE, en tant que de besoin, Monsieur [H] [F] [L] à payer à [G] [F] [L] ladite contribution, DIT que ce montant est dû à compter de la présente décision au

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16652b9f94e984651079d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation des enfants majeurs ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause de variation automatique

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65bc61e94fb290a3460742b0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

que le père devra verser pour l'entretien et l'éducation de chacun des enfants mineurs, soit 180 € au total, et, au besoin l'y condamne ; DIT que le versement de la contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle