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401 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68e55fc60e2901d10fa3cf33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 3], ayant pour avocats Maître Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 149, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 GAN ASSURANCE (contrat

Source officielle

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TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a72e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la demande sur fondement du contrat multirisque conclu entre la SARL SEREM et la société GENERALI IARD La SARL SEREM soutient avoir subi un préjudice d’exploitation du fait de l’arrêt de travail de

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67880474c21c0e53e7906299

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Subsidiairement, il conteste le montant de la créance invoquée au vu des quittances subrogatives produites et alors que les sommes saisies ne sont pas justifiées.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb330bd4f0c3f6b306d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ces locaux, qui abritent les bureaux du siège du centre de formation, sont assurés auprès de la société Allianz, par un contrat multirisques " Habitation-Bureaux ".

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658dcb5ee5473c8abb618c52

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 10] est assuré auprès de la compagnie Amlin contrat multirisques immeuble souscrit le 8 septembre 2011 avec

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b603ea43407b9fbaf99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

De son côté, Madame [A] conteste la mise hors de cause de son assureur et précise avoir effectué des missions qui entrent dans le cadre de son contrat d’assurance professionnelle souscrit auprès de la

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TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00aef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société MGLF a souscrit un contrat spécifique couvrant à la fois sa responsabilité mais également les dommages matériels et immatériels causés à ses biens, par l'intermédiaire d'un contrat multirisque

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c9e

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Sébastien BACH, avocat au barreau de BORDEAUX La Compagnie AXA assurance IARD Mutuelle es qualité d’assureur de la Société SCCV par contrat

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l’espèce, concernant les stipulations du contrat « multirisque habitation », ce dernier est produit par la MACIF (pièce n°1 de son dossier de plaidoirie).

Source officielle
TJ

1ère chambre

69739e6fcdc6046d47707adb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par conséquent, - PRONONCER la nullité du contrat multirisque habitation souscrit le 16 août 2022. - JUGER que les primes payées demeurent acquises à la compagnie Groupama d’Oc.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccacdc6046d473af01d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

mois à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, à communiquer à la SCI APAGA et Mme [L] les documents suivants : – les conditions générales du contrat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

dans le rapport ; - Ils devront également être indemnisés de leur préjudice moral, consistant au temps passé à la gestion des divers désordres ; - La GMF doit exécuter les garanties de son contrat multirisques

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370219f939ca6242dd63

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

notifiées par voie électronique le 16 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5] demande au tribunal de : Vu l’article L124-3 du Code des Assurances, Vu le contrat

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6706d53bf1d01e3c86f34420

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Sur la garantie de la société AXA FRANCE IARD, assureur du syndicat des copropriétaires La société AXA FRANCE IARD ne conteste pas être l’assureur du syndicat des copropriétaires selon contrat Multirisques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be6a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

4] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante MAAF ASSURANCES SA Assureur de la SARL [L] [P] CONSTRUCTION (contrat

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6797ffc757f17f9be6af9e1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] à l'enseigne JS DEVELOPPEMENT, -de juger que le contrat MULTIRISQUE ARTISAN DU BATIMENT souscrit par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfbd33b2bc65ea734843

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

sérieuses, A titre subsidiaire, - condamner la société Allianz Iard à la relever et garantir de toute condamnation en principal, intérêts et accessoires sur la base du contrat multirisques immeubles

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75c1cdc6046d47c83a6a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce moyen de contestation n’est ainsi pas fondé.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa54

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant *** EXPOSE DU LITIGE La SCI LES CASERNES était propriétaire d'un immeuble sis 508 et 512 avenue du Maréchal Foch à MONT DE MARSAN, assuré auprès d’une compagnie suivant contrat

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e489

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Condamner la société Axa France Iard à relever et garantir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de toute condamnation en principal, intérêts et accessoires, sur la base du contrat

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