CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 529 résultats pour « commissaire à l'exécution du plan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

69d93c95cdc6046d47cd3dd3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] en qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société TRAVELAIRPORT [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Maître Jean-François TRETON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle

Page 2 sur 727

← PrécédentSuivant →
TJ

3ème Chambre Civile RJ

6866f1e8d33109fd079b78fd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en application de l'article L. 626-34-1 ; 8° Les décisions statuant sur la résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement de la part du débiteur, du commissaire à l'exécution du plan, du

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

698479d6cdc6046d470255b9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

________________________________________________________ Dans l’affaire : Madame [R] [D], demeurant [Adresse 1] Non comparante En présence de Me Nicolas [J] (SELAS MJS PARTNERS) Commissaire

Source officielle
TJ

3ème Chambre Civile RJ

6866f1e3d33109fd079b7875

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en application de l'article L. 626-34-1 ; 8° Les décisions statuant sur la résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement de la part du débiteur, du commissaire à l'exécution du plan, du

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

personne de Maître [J] [Q], étant désignée commissaire à l’exécution du plan.

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

67818a3d6d34da2cbdcdde64

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[J] [I] Monsieur [J] [I] demeurant [Adresse 1] comparant en personne En présence de Me [G] [E], Mandataire judiciaire Commissaire à l’exécution du plan Le TRIBUNAL a rendu le jugement

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

670eb02f1c3411ff34529e96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [M] non comparante Date du jugement d'ouverture : 22 mai 2018 Date du jugement d’adption du plan : 14 mai 2019 Commissaire à l’exécution du plan : Selarl [J] [S] prise en la personne de Maître

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e4b204c0caeeb992253

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ANIMATIONS LOISIRS ÉVÈNEMENT - ALE et de son commissaire à l'exécution du plan, la S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82165cdc6046d47b22264

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-andré PASCAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Maître [T] [L] es qualité de commissaire à l’exécution du plan nommé par

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b678df5b5c7d10ca50c4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AJ PARTENAIRES, représentée par Maître [S] et [X] [N] et Maître [Y] [T], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la société RITMO EVENTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e78563

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PJA représentée par Maître [D] [Z], ès qualités de commissaires à l’exécution du plan [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Maître François CHASSIN de l’AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY,

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849132e41137cbf9fc84d3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Maître [W] [P], [Adresse 5], ès qualités de Mandataire Judiciaire, Maître [K] [B], [Adresse 7], ès qualités de Commissaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136fc19f939ca6242dcb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[L] le 15 mars 2016, ainsi qu'à Maître [O] de la SCP BTSG, en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan ; - M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aaa0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de redressement d’une durée de 10 ans de la SARL FOURNIL DE L’UNIVERS avait été arrêté, Maître [B] étant désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; qu’à compter du mois d’octobre 2023,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MERIDIAc/S.A

679a9139e9a46d1f5a765f58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CROSSFIT [Localité 12], [X] [H], prise en sa qualité de Commissaire à l’exécution du Plan de la SAS CROSSFIT [Localité 12] Expédition délivrée à Me SASSATELLI à Me DALMASSO à Me CESARI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c1b1b7735881a7c2bcd

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

CBF ASSOCIES représentée par Maître [P] [L] , es qualité de commissaire à l’execution du plan de redressement de la société PAVALAC, dont le siège social est sis [Adresse 2], et encore [Adresse 4] non

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69786262cdc6046d47d6379f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sont attribués au commissaire à l’exécution du plan.

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

65a6d5a047251e2b24246e8f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A l’audience en chambre du conseil, le débiteur, le commissaire à l’exécution du plan ont été entendus sur les difficultés rencontrées à l’origine de cette requête.

Source officielle
TJ

REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

68f950bede0ebe408dac8376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

débiteur et sur le rapport du commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

6974ff1acdc6046d4793fc3c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du plan de redressement de la S.C.I.

Source officielle