Ce chèque a été présenté à l’encaissement le 14 août 2024, mais n’a pas pu être perçu puisqu’il est apparu que Mme [L] [H] avait formé opposition pour perte de chéquier.

Elle verse également la demande de modification de contrat du compte chèque n°25535546010 par [L] [B] en date du 21 juin 2016.

Pôle social - N° RG 22/01341 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q76G Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme

conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Me Fabienne DE FILIPPIS - 218 - Une copie à l’huissier instrumentaire

EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (URSSAF RHONE ALPES) C/ Monsieur [O] [D] N° RG 20/02150 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKO7 DEMANDERESSE CENTRE NATIONAL DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (URSSAF RHONE ALPES),

En l'espèce, il est précisé dans l’attestation de vente que le véhicule devait être remis à l’acheteur le jour du paiement par chèque.

au maximum chaque trimestre, leur chiffre d'affaires ou leurs recettes, y compris lorsque leur montant est nul.

DB2E-W-B7I-MW5M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 9] N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW5M Minute n° copie certifiée

SAEM SACVL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [J] [D], chargée de recouvrement munie d’un pouvoir spécial NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00412 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/174 Madame [S] [G] épouse [H] et Monsieur [I] [T] [H] Le : copie certifiée

700 du code de procédure civile et des dépens ; de dire que la part correspondant aux charges pourra être réajustée au cas où les charges réelles de l'année dépasseraient 12 fois la provision, de certifier

JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2ST JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/285 [R] [P] C/ [O] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LAHALLE Vincent COPIE CERTIFIEE

Pôle social - N° RG 25/00660 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme

02 Janvier 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître BILLEMAZ Olivier NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée

SA D’HLM immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 960 506 152 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée

HLM VILOGIA, immatriculée au RCS de Lille sous le n° B 475 680 815 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître RECCHIA-PAULIN Alexandra NOTIFICATION LE : 29.07.24 - Une copie certifiée conforme

OPAC DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Laure POUTARD, avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée

conforme à chaque partie par LS - Une copie certifiée conforme à Me Samantha COURTADON - 2440, Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 - Une copie au dossier EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION Attendu