des caniveaux, l’humidité importante dans le local technique et les trous dans le liner) à la société AU FIL DE L’EAU et l’ont mise en demeure de procéder à la réparation de ces désordres au plus tard avant

Aviva Assurances a adressé à Mme [L] le 9 mai 2019 une offre d'indemnisation d’un montant de 25 401,25 euros, avant déduction de la provision déjà versée.

Le 25 juillet 2022, la Société CORINO BTP a établi la situation n°15 d'avancement des travaux pour un montant de 25.238,34 €, qui a fait l'objet d'un certificat de paiement du Maître d'œuvre validant l'avancement

avant le 5 de chaque mois.

audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires, Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant

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Certificat médical initial établi le 07/09/2021 mentionne : « contusions+ dermabrasions dos de D3-D4 et D5+ région dorsale du ¼ distal cubital de l'avant-bras droit ».

Elle explique qu’aucune des pièces produites avant l’expertise ne permet de caractériser le caractère anormal du trouble évoqué.

Il était propriétaire, pour l’avoir acquise avant son mariage, d’une maison d’habitation sis [Adresse 5], soumise au régime de la copropriété. Madame [T] [D] a occupé ce bien jusqu’à son décès.

primaire d’assurance maladie de l’Isère indique s'en rapporter à justice et sollicite le bénéfice de son action récursoire à l’encontre de la société [2] s’agissant des sommes dont elle devra faire l’avance

d’hoirie le [Date décès 5] 1968 ; A titre subsidiaire : Désigner, avant dire droit, un expert judiciaire avec pour mission d’évaluer le bien immobilier donné en avancement d’hoirie le [Date décès 5]

dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 20 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant

ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 décembre 2023 à 16h38 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant

rapporteur du Vendredi 22 Mars 2024 à 09 H 30, Le 22/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant

Mme [N] a échangé à distance avec la société RDH concernant ce chantier et a procédé à plusieurs paiements sur situation de l’avancement des travaux.

EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE C/ Société LESUEUR BATIMENT anciennement dénommé LE BATIMENT AVANCE, , S.A.R.L. LESUEUR TP, S.N.C. ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Décrire les lésions et les séquelles dont Monsieur [R] [L] a souffert en lien avec son accident du travail en date du 28 juin 2018, Dire si un état pathologique antérieur qu’il ait été muet, connu avant

le 12 mars 2025, puis tous les deux mois, sous peine de radiation, de l'avancée de la procédure devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de Normandie.