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3 913 résultats pour « arrêt de la chambre d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cabcdc6046d479a9f7d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle expose que l’arrêt de travail de Mme [C] doit bénéficier de la présomption d’imputabilité de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, de sorte que la prolongation de l’arrêt de travail bénéficie

Source officielle

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TJ

CTX Protection sociale

69d6c832cdc6046d4791bdd6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il prescrivait un arrêt de travail jusqu’au 18 décembre inclus.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de la visite, ils constataient qu’une pièce en souplex correspondait à la deuxième chambre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f51f2cdc6046d477ba9f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAAF ASSURANCES DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0f528ecdc6046d477bb5af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

que le mandataire en France de la SAS Camca Assurance et n'a qu'un rôle de gestionnaire des contrats d'assurance souscrits par cette dernière ; - à titre principal, que la police d'assurance de la SAS

Source officielle
TJ

1ère chambre

69739e6fcdc6046d47707adb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : 26/00002 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C74A AFFAIRE : [B] [N] C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6a1dc946cdc6046d47bebfa9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [P] [P] devant le juge des contentieux de la protection de la chambre des contentieux de proximité du Tribunal judiciaire de Bobigny, à l’audience du 17 avril 2026 aux fins, principalement, d’obtenir

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDERESSES : La Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad5cdc6046d47c24d8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’arrêt d’appel a été frappé d’un pourvoi par la société NORMANDE DE MANUTENTION toujours pendant devant la Cour de Cassation.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] a informé la chambre des notaires de [Localité 1] d'un manquement de Mme [P] à son devoir d'information lors de cette acquisition faute de l'avoir informé de l'existence d'un arrêté d'insalubrité sur

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a0dffeacdc6046d4759af66

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07132 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTB3 Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe7fcdc6046d47af6d10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS : Sur les demandes de la SCI [M] : Aux termes de l'article L125-1 du code des assurances, « Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant

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TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les responsabilités et la mobilisation des garanties assurance de bien et assurance de responsabilité civile et sur l'étendue du principe de réparation intégrale.

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TJ

Chambre des référés

69d80e57cdc6046d47b0a554

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- à titre subsidiaire, s’ils devaient être condamnés au versement d’une quelconque somme d’argent dans la présente instance, condamner la compagnie d’assurances BPCE ASSURANCES, Madame [D] [F] et la

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TJ

2ème chambre civile CAB1

69f123decdc6046d47e44c2b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 08 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05909 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLI AFFAIRE APPELÉE à l’audience

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TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la demande de désolidarisation et de couverture à 100 % de l'assurance de prêts immobiliers Madame [T] [D] sollicite une assurance à hauteur de 100 %.

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TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e854cdc6046d4705a480

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/14638 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOHS N° MINUTE : Assignation

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6599cdc6046d477d1be8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la 2e partie de la toiture terrasse située au-dessus des chambres, une flaque d’eau stagnait au-dessus de la chambre d’enfant.

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TJ

3ème Chbre Cab B1

68e950123ea43407b91054d2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CONDAMNER la compagnie d’assurances GENERALI IARD aux dépens.

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