de recouvrer et distribuer le solde du produit de la vente du bien en indivision avec Monsieur [F] [V], sous séquestre du notaire, aux créanciers.

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSÉ [B] LITIGE Suite à une annonce de vente parue le 1er juillet 2020 à l’initiative de la SASU MD COMMERCE DE CHEVAUX, portant sur une jument

la mention « Notre appel vente du 24/09/2015 ».

Elle dit que l’annonce de vente ne relevait aucun problème particulier et que la rénovation totale du bien en 2016 mentionnée dans l’annonce a été faite sous la propriété de Madame [Y] [P].

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Ce certificat médical ne figure pas au dossier des défendeurs alors qu'il était annoncé en pièce 18, laquelle correspond à un autre document.

Elle réglait le solde du prix le même jour.

[S] [G] a fait le choix de solliciter la résolution de la vente du véhicule litigieux.

frais taxés de vente.

A ce titre, il sera rappelé qu’il résulte desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié

Ainsi, en l’absence de demande de vente amiable, la vente forcée dudit bien sera ordonnée dans les termes du dispositif.

Par jugement en date du 13 Février 2025, le juge de l’exécution a renvoyé l’adjudication et fixé la vente au jeudi 03 juillet 2025.

connectés, et de services annexes (par exemple, prêt de matériel), ainsi que de vente de services d'abonnements (par exemple, abonnements liés à des programmes privilèges ou liés à la création et à la

titre du solde des prêts et n’a versé qu’un montant de 167 385,50 euros en mai 2017, ce qui a permis de solder le prêt n°02.

Le vendeur, le garage JKR AUTO a repris le véhicule dans ses locaux pour diagnostic.

Les seuls échanges du SMS daté du 17 octobre 2024 témoignent de son étonnement à l’annonce de Mme [V] de ne plus vendre les marchandises et de leur renvoi.

SHAMS AUTO 37 ont conclu le 5 octobre 2022 un protocole transactionnel obligeant la S.A.R.L. SHAMS AUTO 37 à prendre en charge le remplacement du filtre à particules à ses frais.

[U] a alors procédé à deux règlements de 15.000 € puis 45.000 €, ce qui a ramené le solde de la facture de 60.209,79 € à hauteur de 4.209,79 €.