Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 20 décembre 2024 adressées à chacun des époux [B], la société Crédit Logement les a mis en demeure de payer la somme de 4.128,58 € au titre

serait rendu le 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

[U] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; la SA [1] l'a reçue le 20 mars 2025.

[D] [Z] par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 février 2026. M.

["Le tribunal a rejeté les demandes de la SAS Agicap et a considéré que la SAS IPT Technologie n'avait pas utilisé illicitement le logiciel 'solution Agicap'.", "La SAS IPT Technologie a été autorisée

A l’audience du 16 octobre 2025, Monsieur [F] est non comparant, ni représenté et n’a pas fait connaître de motif d’absence, l’accusé réception de sa convocation a été signée le 23 septembre 2025.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 avril 2025, la CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a mis Monsieur [F] [E] en demeure de lui régler la somme de 417,78 € au titre de l

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2025, Monsieur [J] [S] a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 10 février 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 octobre 2025, l'OPH DEUX-[Localité 2] HABITAT a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 1 octobre 2025.

La Caisse d'Allocations Familiales du Nord a sollicité un jugement sur le fond en justifiant de l'envoi de ses écritures à Madame [A] [K] par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 22

La décision de la commission a été notifiée à Mme [F] [L] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [L] l'a reçue le 15 février 2024.

[C] [M] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; la SA [1] l'a reçue le 23 janvier 2025.

Bien que régulièrement assignée courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception, le défendeur ne s’est pas présenté et à l’audience et n’a pas adressé au tribunal un motif d’absence ou de renvoi

[1], à qui les mesures ont été notifiées le 29 mai 2025, a contesté cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat de la commission de surendettement le 30 mai

[L] [P] et Mme [Q] [T] épouse [P] par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 février 2026. M.

un chèque de 1.466,16 euros adressé au « SYNDIC ACCESS IMMOBILIER » ; - pour le sinistre ACS 18003613 : une quittance subrogative signée le 11 juillet 2017 par le syndic ACCESS IMMOBILIER et un chèque