TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 janvier 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé

Elle considère que l’imprécision du décompte équivaut à son absence.

[Z] n'avait jamais fait état, avant son absence prolongée de l'entreprise, des différents griefs formulés dans sa demande en reconnaissance de maladie professionnelle.

Il évoque l'absence médiatique prolongée de [J] [Y], suggérant que la maladie de la princesse [Localité 3] n'en est pas l'unique explication : " certains avancent une toute autre raison […] les internautes

En l'absence de recours à une personne spécialisée, le taux horaire retenu sera de 17€ de l'heure.

Greffier lors du prononcé : Georges DIDI, Greffier.

subsidiairement 169 926,44 L’instruction a été clôturée le 18 octobre 2023 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoirie du 6 juin 2024, date qui a dû être repoussée au 21 octobre 2024 à 9 h 30 en raison de l’absence

Les responsables légaux d'un élève atteint d'une pathologie chronique ou d'un cancer qui connaît une hospitalisation ou une absence prolongée du milieu scolaire, peuvent demander un temps d'échange avec

Madame [B] précise qu’en l’absence de l’accident, ses objectifs auraient été atteints et qu’il convient ainsi de calculer sa perte de salaire de gains par projection.

L’employeur a rompu la période d’essai par courrier du 24 janvier 2020 en raison de l’absence prolongée de sa salariée.

Mme [D] [P], quant à elle, expose être devenue un réel soutien pour sa fille ; que sa fille réside désormais à ses côtés ; que son quotidien est rythmé par celle-ci en ce qu’une absence prolongée est source

Suivant bulletin en date du 28 mai 2024, la réouverture des débats a été ordonnée à l’audience du 4 juin 2024 à 9h30 afin de permettre un changement de la composition du tribunal, consécutivement à l’absence

Suivant bulletin en date du 11 juin 2024, la réouverture des débats a été ordonnée à l'audience du 18 juin 2024 à 11h30 afin de permettre un changement de la composition du tribunal, consécutivement à l'absence

d'identité, photos de famille), qu'il n'est donc pas possible de s'assurer de l'identité de ce dernier et donc du lien de filiation sur lequel il se fonde pour produire lesdites pièces et solliciter l'absence

A titre subsidiaire, il demande de voir débouter les époux [M] de leur demande visant à obtenir une astreinte assortie des condamnations prononcées à l'encontre de M.

[Z] est occupant sans droit ni titre depuis la date du présent jugement; Sur l'expulsion Attendu que la résiliation du bail étant prononcée, il y a lieu d'ordonner l'expulsion de M.

Sur la demande en inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail - Sur l’absence de production des certificats médicaux de prolongation Aux termes de l’article R.441-14 du

DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - In limine litis, irrecevabilité de la requête en prolongation absence d’habilitation