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128 résultats pour « absence prolongée avec certificat médical ne prévoyant pas de date de reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6cd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

", l'arrêt de travail de Monsieur [Y] [E] a été prolongé à de nombreuses reprises.

Source officielle

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TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c9c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La CPAM a versé aux débats l'ensemble des certificats médicaux de prolongation d'arrêts de travail et de soins.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c152cdc6046d470dd48b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [F] a présenté, le 2 mars 2021, une contusion thoracique sans lésion osseuse visible, les certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail mentionnant un traumatisme thoracique droit et de l'épaule

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65848b0de41137cbf9f96afe

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle fait valoir qu’elle n’a pas eu connaissance des certificats médicaux descriptifs et qu’en l’absence de communication de ceux-ci, aucun débat contradictoire ne peut avoir lieu et que la caisse ne justifie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d78acdc6046d4737ed21

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le médecin conseil de la caisse a fixé la date de première constatation médicale de la pathologie au 11 janvier 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670eb0281c3411ff34529da5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le médecin conseil a confirmé le diagnostic et fixé la date de première constatation médicale au 31 mai 2017.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd504ae85d0474bddb395d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le certificat médical initial fait état de lombalgies et les certificats de prolongation dont état de lombalgie commune ce qui exclut toute pathologie radiculaire qui n'aurait pas manqué d'être évoquée

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6cdf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dans le cadre du litige, la CPAM a communiqué à la société [6] l'ensemble des certificats médicaux de prolongation descriptifs des lésions jusqu'au dernier certificat médical de prolongation du 3 mars

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd505ce85d0474bddb3c60

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans le cadre du litige, la [10] produit les pièces suivantes : - Le certificat médical initial établi le 4 avril 2021, - Des certificats médicaux de prolongation d'arrêts de travail jusqu'au 26 mars

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd503ce85d0474bddb3771

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le certificat médical initial du 5 mai 2023 mentionne une " contracture du muscle trapèze droit ".

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5034e85d0474bddb368f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les arrêts de travail prescrits à Monsieur [S] [J] ont été renouvelés à plusieurs reprises jusqu'au certificat médical final fixant une date de guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4929a603a69290fd05b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle souligne que la date de reprise a été fixée par le médecin conseil et confirmé par la commission de recours amiable statuant en matière médicale composée de deux autres médecins.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502ee85d0474bddb35f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Un certificat médical initial a été établi le 13 décembre 2021 par le Docteur [V] [O], lequel mentionne " douleurs main gauche ".

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719667

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

À l’appui de cette demande, elle a joint un certificat médical initial du 8 octobre 2015 établi par le docteur [Y] faisant état de : « syndrome psychotraumatique, syndrome de répétition, cauchemars, crise

Source officielle
TJ

Pôle social

69de86a0cdc6046d473c3717

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 3 juillet 2019, Mme [U] [X] a établi une déclaration de maladie professionnelle à l'appui d'un certificat médical initial établi à la même date faisant état de " douleur épaule gauche : Echographie

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946836175782d5f06f3c195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’appui de la demande d’expertise, il est notamment versé au dossier : - Un constat amiable en date du 11 juillet 2023, - Un certificat médical descriptif en date du 11 juillet 2023, - Un compte-rendu

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5041e85d0474bddb3814

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les arrêts de travail seront prolongés jusqu'à la date de chirurgie orthopédique (…) Pas d'arrêt ente 06/06/2022 et 22/11/2022. 23/11/2022 prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 27/01/2023 par le chirurgien

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717480d395d6ba9f2aa96e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’appui de la demande d’expertise, il est notamment versé au dossier : - Des prescriptions, - Des certificats médicaux, - Des attestations, - Des résultats d’examens médicaux.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7accb032d83cfd3e6cdb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En réponse, la CPAM relève que la transmission du rapport médical du praticien conseil du service médical ne peut se faire que par l'autorité médicale chargée d'examiner le recours préalable, soit la CMRA

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b300df5b5c7d10ca4592

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par lettres du 30 août 2021, la [10] de la [14] lui a notifié une reprise de travail à compter du 6 septembre 2021 et la fixation de la date de consolidation avec séquelles indemnisables à la même date

Source officielle