Elle expose, en deuxième lieu, que l'absence d'éclairage de sécurité, constatée lors de l'état des lieux de sortie, rend le local non conforme et affecte son habitabilité.

dont elle justifie de l'envoi à Mme [O] [S] qui confirme les avoir reçus, conformément aux dispositions des articles R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

Il en résulte que l’absence d’établissement de la réalité des faits de harcèlement allégués ne permet pas pour autant de conclure à l’absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (

C’est une mesure générale qui dépasse ce dossier ». L’absence, c’est-à-dire le manquement de la MAIF est donc caractérisé et il est volontaire.

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [F], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

Enfin, la société requérante indique renoncer aux moyens soulevés dans ses conclusions relatif à l’absence de transmission du rapport médical à son médecin mandaté en phase amiable, ainsi qu’à l’absence

Sur l’absence de négligence grave commise, Monsieur [O] soutient n’avoir divulgué aucune donnée personnelle, ni identifiant, ni code de sécurité et précise avoir pris le soin de poser des questions précises

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [R], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

Dans la mesure où M.

Sur le fond, Madame [B] épouse [R] [U] soutient que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité en ne prenant aucune mesure de prévention face à une situation de risque psychosocial dont il avait

Elle sollicite une mesure d’expertise médicale afin d’apprécier le bien-fondé des décisions de la CPAM.

Par requête du 19 mai 2026, le Directeur du CPO d’[Localité 1], se fondant sur l’avis motivé du Docteur [O] du même jour, demande au Juge d’ordonner la poursuite de cette mesure d’hospitalisation complète

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [P], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

Elle relève que Mme [K] a suivi la formation d’accueil sécurité en novembre 2021 et une formation renforcée à la sécurité sur la prévention des risques chimiques en 2021, de sorte que la présomption de

qui serait à l'origine exclusive des arrêts de travail contestés ; que l'absence d'éléments ne peut que faire obstacle aux demandes formulées par l'employeur.

L'absence de témoin ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la matérialité de l'accident du travail.

[I] ; - ordonner l’exécution provisoire ; A titre subsidiaire et avant dire droit : - ordonner une mesure d’instruction judiciaire.

Ils exposent que les données scientifiques émises par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ne constituent pas l’état de la science acquise