Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

[X] [T] au regard de l’absence de représentation par avocat et a invité les parties à faire leurs observations. M.

L’article 14 du code de procédure civile pose le principe que nulle personne ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.

Sur le nom marital Conformément aux prévisions de l'article 264 du Code civil et en l'absence de demande contraire des parties, chacun des époux reprend l’usage de son nom patronymique à la suite du divorce

GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

civile, ordonné le sursis à statuer jusqu'à ce que la cour d'appel d'Aix-en-Provence ait statué sur l'appel formé à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 27 novembre 2018

L'affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 21 janvier 2026 a fait l’objet d’un renvoi, les parties ayant par ailleurs été invitées à rencontrer un médiateur.

En application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le tribunal se réfère aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des prétentions

[T] s'est constitué partie civile dans le cadre de l'instruction ouverte auprès du tribunal de grande instance de Marseille à l'encontre de Mme [C].

L'affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 11 juin 2025, a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties. A l’audience du 7 octobre 2025, l’avocate de M.

L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25

sur les parties communes.

, ainsi que les dépens qui seront recouvrés par Maître Jean-Marc ZANATI, membre de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au Barreau de Paris, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me PARET le : + Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06782 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPN N° MINUTE : Assignation

devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de voir, au visa des articles 1654 du code civil, L. 145-41 et L. 146-16-2 du code de commerce, 834 et 835 du code de

d'appel de Paris du 31 mars 2022.

des parties.