QUINQUIS DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demanderesse : Madame [Z] [X] 11 Lotissement

La société [6] était chargée des lots gros œuvre, charpente et couverture et la société [7] des lots relatifs aux travaux d’aménagement intérieur.

Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X] [M] [AF], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

Les consorts [G] ajoutent que la parcelle A [Cadastre 11] a été divisée en 1939 en quatre lots de 390 mètres carrés pour le lot 1, et de 435 mètres carrés pour le lot 2, de 210 mètres carrés pour le lot

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

[P] [M] et Mme [T] [W] (ci-après " les consorts [M] [W] ") sont propriétaires des lots 27, 41 et 59 de l'immeuble.

COUPILLAUD DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [U] [V] [G] Lotissement

En l’espèce, le demandeur produit au soutien de ses prétentions : -le justificatif de la qualité de copropriétaire de la défenderesse, qui indique les tantièmes représentés par ses lots n° des lots n°

Adresse 1] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

3] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Monsieur [W] [N] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Vincent

Monsieur [Y] [D] [S] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 14], de nationalité française, mariés sous lé régime de la communauté universelle demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Maître Vincent

d’une part, Et, Monsieur [J] [E] [V] [L] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] (LOT ET GARONNE) DEMEURANT [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDEUR représenté par Maître Jacques VINCENS de la

Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES; DEFENDERESSE - DEBITEUR SAISI Mme [J] [W] [X], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] ; Représentée par Maître Vincent

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Mme [V] [O] est propriétaire de lots au sein

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

[E] [Q] [Adresse 4] [Localité 4] - FRANCE Rep/assistant : Maître Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE S.A.

numéro 6 du lotissement [Localité 8].

percevra aucune rémunération sur ces 10 lots.