Adresse 1] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [H] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Izalde VINCENTI

Elle ajoute que: par avenant du 5 mai 2018, le crédit renouvelable a été porté à 23000 euros et débloqué comme suit: 6739 euros le 15 mai 2018 au taux de 5,40% et remboursable en 60 mensulaités de 160

Par déclaration d’avocat du 09 janvier 2026, la SAS ACTION AUTO MOTO 09 a formé opposition. Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience du 17 avril 2026.

[F] [E], Mme [X] [V] épouse [E] et FRANFINANCE ; - DÉCHOIR la société FRANFINANCE de sa créance de restitution au titre du capital prêté et de tous droits annexes ; - FIXER la créance de M.

Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Société PIERRE PERDRIX ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par maître VINCENT

En application de l'article L.341-4 précité, il convient de la déchoir totalement de son droit aux intérêts.

[U], Société MACIF DEMANDEURS Monsieur [W] [G] né le 15 Mai 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 133, Me Xavier DECLOUX

nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SCP CALVAR & ASSOCIES - 28 la SELARL CORNET VINCENT

août 1929, ou encore de leur renonciation à leur statut personnel suite à une procédure judiciaire sur requête, - s’ils étaient de statut civil de droit local, par l’effet de la souscription d’une déclaration

VINCENT LION PAYSAGE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN, S.A.S. BROGAT COMPAGNON ASSOCIES (BCA), S.A.S.

Sur le prêt n°613.375/23 DEBOUTER la SA BNP PARIBAS de sa demande, sa demande n'étant pas soutenue ; À titre subsidiaire, DECHOIR la SA BNP PARIBAS du droit à intérêts et de l'indemnité de résiliation

Par conséquent, l'exception de nullité de l'assignation sera déclarée irrecevable.

En application de l'article L.341-4 précité, il convient de la déchoir totalement de son droit aux intérêts.

En application de l’article L.341-2 précité, il convient de la déchoir totalement de son droit aux intérêts.

Du 12 juillet 2024 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUQ [G] [W] C/ [Z] [S] [N] [K] - Expéditions délivrées à Me Anne-Sophie DECOUX M.

La SASU Vincent Bâtiment n’a pas constitué avocat.

) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent MOULIN de la SELAS LAMY LEXEL, avocats au barreau de LYON Société BYBLOS SHINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Vincent MOULIN

Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X] [M] [AF], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,