LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE en date du 13 Mai 2026.

La Société civil LE VIEUX CAPEAU dirigée par Monsieur [T] [Z], précisait en amont de cette acquisition que le cheval avait fait l’objet d’une opération au grasset gauche.

barreau de VIENNE DEFENDERESSES Mme [C] [H] née le 14 Août 1988 à HAGENBACH (68), demeurant 42 rue de Delle - 68210 HAGENBACH représentée par Me Louise POURIAS, avocat au barreau de VIENNE S.A.S.

) DEFENDEUR : Monsieur [P] [S], [L] [N], né le 30 Août 1987 à VIENNE (38200), de nationalité Française demeurant 53 boulevard des Alpes - 38200 VIENNE représenté par Maître Hélène VACAVANT, avocate

») auprès de la Société Mutuelle d’Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après « SMA Vie BTP »).

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège est sis Préfecture de la Haute-Vienne - [Adresse 1] - [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ;

Représenté par Me Anne LE ROY, membre de l’AARPI LE ROY ASSOCIES, avocate au barreau de VANNES Madame [Z] [X] [A], demeurant 4 Rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [P] [F] [S], demeurant

[I] [G], Mme [U] [G] épouse [P] et Mme [L] [G] épouse [J] à restituer à Mme [O] [F] les fonds perçus de la société Allianz Vie au titre des deux contrats d'assurance-vie n° 0060103323 et 0061690774 et

[B] [J] a fait assigner la Sa ALLIANZ VIE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - ordonner à la Sa ALLIANZ VIE de communiquer le contrat d’assurance obsèques souscrit

Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [F] [U] DEMANDEUR Monsieur [N] [C] né le 24 Janvier 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Aurélia DE LA ROCCA

GAN VIE la somme de 40.414,03 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2023CONDAMNER Monsieur [I] [C] à verser à la Cie GROUPAMA GAN VIE la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du

[V] [O] [G] auprès de la société Allianz Vie.

Le 16 août 2021, la société CARDIF ASSURANCE VIE a versé la somme de 165 460,28 euros à Monsieur [Q] [E] et celle de 150 290,48 euros à Monsieur [O] [E].

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 326 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023-007955 du 23/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDERESSE BPCE VIE

/ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRBW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [F], [K] C/, [A], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

B - Sur le désistement d’instance de la SA ALLIANZ IARD et de la SCI [Localité 1] VIENNE La société SCI [Localité 1] VIENNE et la société ALLIANZ IARD SA en sa qualité d’assureur dommages ouvrage et CNR

CARNAVALET, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 415 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière, lors des débats et de Elisa ROCHA

Adresse 1], assureur de TENDANCE IDF Partie défaillante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa ROCHA