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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9980

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9993

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, Président, et M. Olivier CHEVALIER, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 4 avril 2024, la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cddc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8ce34

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f741296b51ba2b8cebf

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67101b71dcd2b6b1424eb713

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, Président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733c1f8264fe014c41fd672

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621255

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0f7b98cdc6046d477ee5bc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

composant la baie de séparation du jardin dont elle a la jouissance d’avec les parkings aux droits de son lot et d’avoir à reconstituer la végétation manquante spécialement à l’endroit où le brise-vues

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67101b75dcd2b6b1424eb7a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, président, et M. David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

67f581a7bbf04ef7857c00f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

suivant en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 04 Mars 2025 devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Emeric VELLIET-DHOTEL

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947d78975782d5f06224160

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

retard et par infraction dûment constatée, à respecter la limite de séparation des propriétés contiguës des parties à [Localité 4] , ceci de la façon suivante : en élaguant ses arbres, arbrisseaux et végétations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b05b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Hervé DEBOUCHAUD et M. David SALOMEZ, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7874d2a7414c2240b070

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Hervé DEBOUCHAUD et M. David SALOMEZ, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f976290ea89248182ab898

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, statuant dans le cadre des missions et avec les pouvoirs du juge de la mise en état, et assisté de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67101b70dcd2b6b1424eb70a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62122b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. Grégory GREBERT et M. Alexis ESCHBACH, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d033c6cdc6046d47084533

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, la SCI MALO était propriétaire d’un appartement et avait la jouissance privative d’une verrière attenante.

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

67818a3d6d34da2cbdcdde68

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

suivant par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Emeric VELLIET-DHOTEL

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

67818a3f6d34da2cbdcdde8c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

suivant par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Emeric VELLIET-DHOTEL

Source officielle