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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
670975e906866c0645d3bc87
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE a fait assigner la S.A.R.L.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69cec3d5cdc6046d47e6bc1f
1 avril 2026
1 avril 2026
motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil, et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839e0342d338c20d313ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Marne (94) et du Val d’Oise (95).
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE a sous-traité une partie des lots à BARCOL AIR FRANCE, assurée auprès de MMA IARD et à CAP TECHNOLOGIE.
Source officiellePS ctx technique
65dce5446f3a33381eb5e3a7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La CPAM du Val d'Oise n'a pas comparu.
Source officiellePS ctx technique
65aacc7d0c777d3ec8eb62b2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La CPAM du Val de Marne n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 17 janvier 2024.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b93ea43407b90ff05a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11599 N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6N Minute : 1078/25 Société ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE
Source officielleRéférés civils
6706c72df1d01e3c86eff4c3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
IMMOBILIERS C/ Société SERVICES ET DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d38fcdc6046d4737ab95
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 8 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne a établi un indu notifié le 13 septembre 2023 d’un montant de 330 706, 05 euros sur la période du 17 juin 2020 au 2 novembre
Source officielleChambre des référés
S.C.I. DES MIMOSASc/S.A
67eee31bb848dd6814c622df
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS VALER BARICHELLA sollicite des délais de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d567cdc6046d4737c9d2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anaïs Francais, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 123 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise, sise service contentieux
Source officielleChambre 21
65a18c210ddb77892692d57d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par conséquent, le doublement des intérêts ne sera prononcé qu’entre le 6 juillet 2018 et le 12 août 2019.
Source officielleSection des Référés
6866d495d33109fd079b1803
3 juillet 2025
3 juillet 2025
KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SDC 32 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT MAURICE, représenté par Chez son syndic le cabinet FONCIA VAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d658cdc6046d4737d932
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 8 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne a établi un indu notifié le 13 septembre 2023 d’un montant de 330 706, 05 euros sur la période du 17 juin 2020 au 2 novembre
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a50e2901d10fa44cf4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26F ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [N] [W] époux [W] Madame [X] [W] épouse [W] [Adresse 1] représentés par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle2ème Chambre
69d80f59cdc6046d47b0ba76
9 avril 2026
9 avril 2026
Toutefois, il ressort de l’annonce diffusée par le vendeur via le site Internet Leboncoin que le double des clés du véhicule aurait dû être remis à l’acheteur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edad02980a82f59dbca01
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 19 juillet 2021 la CAF du Val-de-Marne lui a notifié une pénalité d’un montant de 5046 euros.
Source officielleServ. contentieux social
68e88b8a3ea43407b9fbbd0c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleRéférés
68643af90bb2f8a66ca64681
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 301, et Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL
Source officielle1/2/1 nationalité A
6744ccddf059c9e2cfa1f009
2 avril 2026
2 avril 2026
[I] [D], se disant né le 18 mai 1978 à [Localité 4] (Val-de-Marne), revendique la nationalité française, d'une part, par double droit du sol, sur le fondement de l'article 19-3 du code civil et de l'ancien
Source officiellePage 2 sur 25