, vestiaire : PC112 DEBITEUR SAISI Madame [G] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 370 CREANCIERS INSCRITS : BNP PARIBAS Société

00365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDLA 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [Z] [X] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise a pris en charge l'accident déclaré par M. [B] [Q] au titre de la législation professionnelle le 9 août 2023. M.

Le 30 janvier 2025, le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l'exécution.

de Sécurité Sociale et Allocations Familiales (URSSAF) Centre Val de Loire et signifiée le 19 janvier 2024 pour un montant de 1334 € au titre des cotisations et contributions sociales ainsi que des majorations

DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [O] [Q], suivant pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DU VAL DE MARNE

), - les lots n° 93, 105, 154 et 187 compris dans un ensemble immobilier situé [Adresse 7], à [Localité 5] (Val-de-Marne), - et un bien immobilier situé [Adresse 9], à [Localité 6] (Val-de-Marne).

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 22/01066 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BQ PÔLE

de Sécurité Sociale et Allocations Familiales (URSSAF) Centre Val de Loire et signifiée le 11 juillet 2023 pour un montant de 15. 074 € au titre des cotisations et contributions sociales ainsi que des

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Madame [O] [B] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (RÉUNION), [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] (VAL-DE-MARNE), célibataire, de nationalité française [

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du VAL D’OISE La caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE, dûment représentée par son mandataire et reprenant oralement ses conclusions écrites, s’en rapportait

Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 588 substitué par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0529 DÉFENDERESSE CPAM DU VAL

] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTR N° Minute : DEMANDERESSE : [Localité 2] ([Localité 3]) Débiteur(s), trice(s) : [F] Copie

[G] [C] est fondé sur la copie exécutoire d'un jugement rendu le 25 juillet 2023 par le président du tribunal judiciaire de Créteil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Il est donc nécessaire que la CPAM du VAL de MARNE soit convoquée dans le cadre de la présente instance.

PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie