D’IVOIRE) et Madame [X], [K] [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8], [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 8], ABIDJAN (COTE D’IVOIRE) ; Ordonne

EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Madame [F] [N] est gérante et associée avec la SCI VAL IMMOBILIERE DU SUD de la SCI LA COTE BLEUE, propriétaire du lot numéro 2 sis [Adresse 7] Cet immeuble a été

BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL

de Sécurité Sociale et Allocations Familiales Centre Val-de-Loire (URSSAF) et signifiée le 14 décembre 2018 pour un montant de 8 273 € composé comme suit : 7 747,00 euros de cotisations et 526,00 euros

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Valérie ROSANO Monsieur [D] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

incontinence ostio-tronculaire notamment des axes saphèniens, coté EJQM004.

53687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44XX N° : 1-CH Assignation du : 23 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel LE COTTY

], alias [P] [X], né le 1er juillet 1990 à [Localité 3] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoirienne, alias [U] [J], né le 1erjanvier 1991 à [Localité 4] (Mali) né le 07 Juillet 1990 à [Localité 3] (COTE

[N] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 26 septembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

S’agissant de la cause de ces cotisations, les mises en demeures précisent qu’elles émanent de l’URSSAF Centre Val de [Localité 1] et reprennent le numéro de compte de Monsieur [T] [J].

de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire le 17 juillet 2023 à l’encontre de la SCP [O] – [I] - CARPE et signifiée le 24 juillet 2023 relative aux cotisations, contributions

de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire le 18 décembre 2023 à l’encontre de la SCP [G] – [X] - CARPE et signifiée le 28 décembre 2023 relative aux cotisations, contributions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [C] [D] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] ( COTE

Par acte du 21 juillet 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6] A VITRY-SUR-SEINE (VAL-DE-MARNE) a assigné la SCI FJM à comparaître à l'audience se tenant le 02 octobre 2025

Syndic la Société en Nom Collectif Cabinet SINOUHE IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 6] représenté par Me Christian FOURN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #J0064, substitué par Me Valérie

ALBOUY LAURENT, avocat au barreau de CASTRES, avocat postulant, Et Madame [N] [Z] [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (COTE D’OR) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas VIALARET

demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Ayant pour avocat plaidant Maîre Ahcen AGGAR de la SELARL CABINET AHCEN AGGAR, avocat au Barreau du VAL

[X] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 décembre 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.