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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69ceeac6cdc6046d47e9c478
1 avril 2026
1 avril 2026
[C] [O] [V] [S] MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIME es qualité de curateur à la succession vacante de Mme [T] [W] [L] [B] épouse [S] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f7b01eea4cf01a2956
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La Direction Nationale d'Interventions Domaniales (ci-après la DNID) a été en conséquence désignée en qualité de curateur à leur succession vacante par ordonnance du président du tribunal judiciaire de
Source officielle8ème chambre
69e6822ecdc6046d47f07081
1 avril 2026
1 avril 2026
AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ DNID DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES : assignée en qualité de curateur à succession vacante
Source officielle9ème chambre 1ère section
66fc3d872416523b9959b7b6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Monsieur le Directeur de la Direction Nationale des Interventions Domaniales agissant en qualité de curateur de la succession vacante
Source officielleChambre 4
687161bfd395d6ba9f2a6ce5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
copie exécutoire à ; - Me Jean-christophe MICHEL - SERVICE DU DOMAINE, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des [Localité 5] Maritimes, es qualité de curateur à la succession vacante
Source officielle4ème Chambre civile
686d731fa2273490db10bbae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Directeur départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, en qualité de curateur à la succession vacante de Mme [I] [K] veuve [W].
Source officielle1ère ch. - Sect.4
6807ed0deb5d421e6c59b5fd
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ordonnance rendu le 20 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de MEAUX a déclaré vacante la succession de Monsieur [I] [Z] [S] [Y] et a nommé en qualité de curateur le service des domaines
Source officielleVentes
6786b67bdf5b5c7d10ca5116
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE RHONE ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE, demeurant Service Gestion des Patrimoines privés de LYON, en sa qualité de curateur de la succession vacante
Source officielle5ème Chambre
69ceead8cdc6046d47e9c638
1 avril 2026
1 avril 2026
[J] BOSQUETpris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ MONSIEUR [J] DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES es qualité de curateur à la succession vacante de Feu [W] [F]
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b70b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE / M. l’administrateur général des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne agissant en qualité de curateur à la succession vacante de
Source officielleChambre 5/Section 1
65b15e1fb9f94e98464d8cb6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 10 C/ DEFENDEUR Etablissement DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, agissant en qualité de curateur à la succession vacante
Source officielleVentes
67379caf8b3f1e77535a631f
11 avril 2024
11 avril 2024
JEROME ALLAIS ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [D] [I], DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 13], es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [F] [H], décédée
Source officielleGracieux
68e028ac74e929a9d8fbc71e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] SAINT-BRIEUC LE 01 OCTOBRE 2025 Jugement du 01 Octobre 2025 N° N° RG 25/02100 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VP SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielle3e ch. REFERES PAF
695d88fe75782d5f0602f05e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la SELARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEUR(S) : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES - SERVICE DES DOMAINES, ès qualités de curateur à la succession vacante
Source officielleRéférés Civil
695d891475782d5f0602f1fd
2 janvier 2026
2 janvier 2026
représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes Maritimes (service du Domaine, pôle de gestion des patrimoines privés) [Adresse 2] désigné curateur de sa succession vacante
Source officielleChambre 5/Section 1
6706c3aaf1d01e3c86eeee7e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
De fait, la DNID a été désignée en qualité de curateur à la succession vacante par ordonnance du 19 octobre 2023 et n'a pas sollicité son dessaisissement depuis lors.
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839e9342d338c20d3148b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156 Monsieur Le Directeur de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, pris en sa qualité de curateur à la succession vacante
Source officielleChambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4a99
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La Direction Nationale d'Interventions Domaniales (ci-après la DNID) a été désigné ès qualités de curateur à la succession vacante de Monsieur [C] [T].
Source officielle4ème Chambre civile
686d731aa2273490db10bb03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Directeur départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes en qualité de curateur de la succession vacante de Mme [Y] [P].
Source officielle4ème Chambre civile
679a9176e9a46d1f5a766087
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ordonnance sur requête du 20 décembre 2022, le Service du Domaine a été désigné en qualité de curateur à la succession vacante de Mme [E] [X] avec pour mission notamment de faire publier cette désignation
Source officiellePage 2 sur 30
VACAVANT, Céline, Marie-Françoise, Amélie, SIBUT
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
16/06/2026
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MAGEN VACAVANT, Delphine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2026
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VACAVANT, Jérome
05/06/2026
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CHAUMARTIN, Floriane, Estelle, Mélissa, VACAVANT, Céline
Acte Authentique en date du 08/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Avenue Désiré Valette 26240 SAINT-VALLIER. Adresse du nouveau propriétaire : 189 Impasse de la Dijonnière 38270 REVEL-TOURDAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
09/05/2026
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CHAUMARTIN, Floriane, Estelle, Mélissa, VACAVANT, Marie-Françoise, Amélie, SIBUT
Acte Authentique en date du 08/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 117 Rue Pierre Semard 26240 SAINT-UZE. Adresse du nouveau propriétaire : 189 Impasse de la Dijonnière 38270 REVEL-TOURDAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/04/2026
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