La société Tokio marine a fourni une garantie d’achèvement.

[O] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Manon BOURDOT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 141 DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me ISABELLE TOKPA

La société SNCF Réseau a également informé la société Arkane Foncier de ce que l’attributaire était la société Alpes Topo.

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par l’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE [Localité 1] - EURATLANTIQUE, et notamment du rapport d’intervention de la société GST TOPO des 18 février

l’instance comprenant les frais et honoraires du commissaire de justice pour l’établissement du constat internet du 21 septembre 2023 et pour la sommation délivrée lors de l’exposition au Palais de Tokyo

de tous compte tenu de la décision du maire d’en prendre un nouveau identique après l’accident et que le site « Les Dalles magiques » était, à la date du 2 juillet 2020, répertorié dans des guides et topos

Drawing 16” - “[CW] [XL] – Boudeuse petrifi ed wood and BP – Ed 1” - “[M] [SA], Son of a Bitch, Edition 2 of 5” - “ID – TB pieds Carrés – Ed 2” - “[I] [K] – Table de Canapé Disques – AP1” - “[B] [Y] – Tokio

nullité des apports, - Prononcé la mise hors de cause des sociétés INSIGNIS et EDUCIN TOPCO, - condamné l’association ADI aux dépens de l’incident et à payer à l’Association [7] et aux sociétés EDUCIN TORPO

Le tribunal relève également que les requérants formulent dans le dispositif de l’assignation des demandes relevant du champ pénal et visent dans le corps de l’assignation la convention de Tokyo du 14