Thierry GUILHEN, Vice-président Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement, assisté de Emma LE

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLQ Minute : 25/00138 SDC RESIDENCE SEVIGNE [Adresse 6] Représentant : Me Thierry

Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/03574 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMN4 [Z] [P] C/ [Y] [H] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL

[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNP3 Minute : 24/00265 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry

Ils précisent qu’ils ont deux enfants à charge, qu’ils essayent de payer tous les mois avec des règlements parfois en retard. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.

Établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, venant aux droits de l’OPHLM de [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thierry

[Adresse 5] sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2179 DEMANDERESSE et Madame [P] [V] épouse [L] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni

RG 24/03714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGZ6 Minute : 25/00057 ok Société SDC DE LA RESIDENCE PRINCESSE ANNE La sté FONCIA CHADEFAUX LECOQ dont le siège est sis [Adresse 4] Représentant : Maître Thierry

juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBC [C] [N], [D] [N] C/ [O] [P] - Expéditions délivrées à avocat et au défendeur, - FE délivrée à Me Thierry

Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [H], [H] c/ [X] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSA3 - Exécutoire : à Me Thierry

AJMUN C/ [V] [U] [W], [T] [S] - Expéditions délivrées à Maître [R] [X] [Y] Monsieur [V] [U] [W] Madame [T] [S] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 19/04/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Madame [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me

En regard, l’encaissement par MGPD d’un chèque n°8578003 d’un montant de 6000 euros, le 22 juin 2020, démontre l’existence d’une obligation de Mme. [R] envers Mme.

a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNV Minute : 24/00782 Monsieur [J] [V] Représentant : Maître Thierry