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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686d8f3ea2273490db110ea5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4F Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866f7c5d33109fd079b87dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de MINUTE N° RG 25/01616 - N° Portalis DBX4-W-B7J-[W] le 03 Juillet 2025 Nous, Jacques MARTINON,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041c674e929a9d8fd50df

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01611 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPMD Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135e1c1d126b1996a6cd

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MINUTE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVAL le 02 Janvier 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135e1c1d126b1996a6d1

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MINUTE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVAK le 02 Janvier 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. DE LA REPUBLIQUEc/S.A

6786ca64df5b5c7d10ca8ba3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l’audience du 21 novembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : Par acte authentique date du 8 octobre 2018, la société SCI DE LA REPUBLIQUE a donné à bail commercial à la société LE TENERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994e2cdc6046d47d3be7e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00546 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCP3 Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e041cb74e929a9d8fd5196

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPME Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

677713561c1d126b1996a507

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD,, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135a1c1d126b1996a62b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MINUTE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVAJ le 02 Janvier 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d99499cdc6046d47d3b926

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCMZ Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d9947ecdc6046d47d3b756

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00536 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJP Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e559df5b5c7d10cacd09

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV54 le 14 Janvier 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994d5cdc6046d47d3bd5e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCMX Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994f5cdc6046d47d3bfde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00545 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPX Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

: Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Comparant et assisté de Maître BARON, Avocat au Barreau de Brest, susbstituant la SCP TEISSONNIERE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104069c9ea95b316fe149f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[P] [S] (Maître Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU) C/ M.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd470bcdc6046d47200d94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la mise en cause de la SARL JOYAU-TESSIERLe fond de commerce de la SAS GROUPE MENUET a été vendu le 3 février 2023 à la SARL [A] [N].

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994ebcdc6046d47d3bf39

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00528 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCH5 Le 10 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e55adf5b5c7d10cacd24

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MINUTE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7I le 14 Janvier 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE

Source officielle

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