* La SARL CREA’ TERRASSEMENT AMENAGEMENT n’a pas constitué avocat.

Par ailleurs, l'association syndicale libre les terrasses de la forêt 4-6-8 avenue des 40 Arpents à Marolles-en-Brie (94440) et le syndicat des copropriétaires les terrasses de la forêt 4-6 avenue des

[H] sur la toiture-terrasse sont la cause des infiltrations constatées. Elle expose que la réfection complète de la toiture-terrasse a été préconisée par l'expert.

situé [Adresse 4], contigu au terrain appartenant à Madame [U] [C] situé [Adresse 5].

Monsieur [B] [I] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur un terrain cadastré K [Cadastre 6] et sis [Adresse 1] à [Localité 4] (44).

L'acte précisait que la vente des lots 28 (terrasse de droite) et 29 (terrasse de gauche) emportait leur pleine propriété et le droit d'édifier sur la terrasse de droite « une construction à usage de salle

Au mois de mai 2021, l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement a acheté du diesel à la station-service de la société Carrefour Hypermarchés à [Localité 3] (38).

Il précise que le preneur ne dispose pas des engins adaptés pour remettre en état les terrains.

Les parties ont chacune eu recours à un géomètre chargé d’étudier l’altimétrie du terrain et des fondations initiales et nouvelles, sans permettre de trouver une issue amiable à leur différend.

[M] [G] et Mme [I] [V] épouse [G] ont acquis un terrain situé [Adresse 1] à [Localité 1], et y ont fait édifier leur domicile. Au cours de l'année 2022, ils ont fait appel à M.

L’expert ne se prononçait pas sur la terrasse hors du champ de son expertise.

[S] [X] a donné à bail à la société de transport négoce automobile un terrain situé au [Adresse 4] au [Localité 5] pour une durée de neuf ans à compter du 01 mars 1985 pour se terminer le 28 février 1994

accessibles et du toit terrasse, en contrepartie de l’attribution de sa jouissance exclusive.

Certains travaux sont restés à la charge des époux [X] dont les travaux de terrassement pour un montant de 27 880 euros TTC.

DES TERREAUX C/ S.A.R.L. [S] [G], ERGO FRANCE, en qualité d’assureur de responsabilité civile de Monsieur [S] [G], S.A.R.L.

Monsieur [B] [O] a exposé avoir signé un marché de travaux avec la société ECR en 2021 pour divers travaux dont la création d’une terrasse et d’un travertin sur sa maison sise [Adresse 4].

Or, si elle reconnaît avoir un usage privatif de cette terrasse, elle soutient qu’elle n’en est pas propriétaire, que ladite terrasse appartient exclusivement à la Sci Chef [O].

Elle souhaite conserver ses garages et son terrain, terrain qu'elle a acheté en 1995 et dont elle paie les taxes foncières, ce dont elle justifie.