Une donation en avancement de part successorale au profit de Mme [T] [N] [Z] aux termes d'un acte reçu par Maître [O] [J], notaire au TAMPON, le 19 novembre 1992, une parcelle de terre sise sur la Commune

Un rapport a été déposé le 07 avril 2023, aux termes duquel il a été constaté que le mur est affecté de fissures sur toute sa longueur.

Concernant le restaurant TERRA MIA, elle indique que celui-ci, domicilié dans les mêmes locaux que la société GSE CONSTRUCTION, utilise actuellement le nom de domaine « gse-construction.fr ».

Aux termes d’un courrier daté du 2 avril 2015, Mme [R] a reproché à la société SUNSET d’avoir construit en 2001, sans déclaration préalable ou permis de construire, une terrasse sur son fonds empiétant

[Adresse 4] représentée par Me Philippe ARLAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 ET : Monsieur [S] [Z], es-qualité de caution demeurant [Adresse 6] représenté par Me Tarek TERAS

Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.

Sur la déchéance du terme En matière de prêt, la déchéance du terme entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues en principal, intérêts et accessoires.

aux termes du règlement de copropriété, - Madame [S], ancienne propriétaire du studio, produit une attestation circonstanciée démontrant le bien fondé de ses affirmations selon laquelle la terrasse de

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 5 mars 2026, elle demande au juge des référés, au visa de l’article 835 du code de procédure civile ainsi que de l’article 1253 du code civil, de :

Le Syndicat pour permettre l'exercice de l'activité commerciale " en terrasse " a depuis l'ouverture de la tour, aux termes de conventions matérialisant les droits et obligations de chaque partie : Expressément

Aux termes du courrier du 2 avril 2024, la BPALC a dénoncé l’autorisation de découvert consentie à la SARL CREA’ TERRASSEMENT et a informé sa cliente qu’à l’expiration d’un délai de 60 jours à compter

Elle soutient qu’au terme de ses premières investigations, l’expert judiciaire n’a pas constaté de fuites au niveau des terrasses accessibles de son lot.

En 2020, Madame [O] a procédé au changement de la serrure ouvrant l’accès à ladite terrasse pour s’en réserver l’usage exclusif.

Début juillet 2023, la SCI LES COCONS LYONNAIS 1 a fait installer un sauna sur le toit-terrasse des parking, ainsi qu'une douche extérieure sur sa terrasse privative.

[B] il sera retenu la non-conformité de la terrasse litigieuse avec le permis de construire obtenu.

“une terrasse ayant accès par la terrasse du lot n°25, avec un escalier à prévoir”, la société SCI DES RABASSINS justifie d’un intérêt à agir et sera reçue en son intervention volontaire principale.

* La SARL CREA’ TERRASSEMENT AMENAGEMENT n’a pas constitué avocat.

restrictions imposées par la copropriété à l’usage de la terrasse.