DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] [E], né le 02 Juin 1978 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Tania BANGOU de la SELARL DURIMEL & BANGOU, avocat au barreau de

- La méthode constructive des fondations du programme et de la résidence Le Debussy, dire les règles de l’art et DTU applicables et si les fondations sont superficielles ou profondes, avec ou sans tarières

Cette intervention chirurgicale a pour but de fixer l’articulation sous-talienne qui n’est dès lors plus mobile. La raideur qui en résulte est évidente.

l'immeuble visité et de son occupant une sanction ayant le caractère de punition, à savoir une amende civile d'un montant de 50 000 euros sans que l'un et l'autre soient informés de leur droits de se taire

[O] [K] (Me William TAIEB) C/ BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Par ordonnance en date du 30 août 2022 (RG 22/01014), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de LYON a ordonné, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Tandem » et de Monsieur

TANDEM ARCHITECTURE, es qualité membre du groupement de maîtrise d’oeuvre de conception, dont le siège social est sis [Adresse 15] défaillante S.A.

D’après l’expert, l’évolution est marquée par des phénomènes douloureux persistants de la cheville droite en lien avec une arthropathie post traumatique tibio-talienne et un névrome du nerf sural nécessitant

de copie contre récépissé par l’intermédiaire de l’établissement hospitalier, - Ministère public, - Directrice/Directeur de EPSAN de [Localité 3] - Me Marion BADOC, Conseil de [Z] [N] - Association TANDEM

Réalisation d'une arthrodèse sous talienne gauche en France en 1994 avec ablation secondaire du matériel en 1995. La cheville droite a relevé d'un traitement médical simple puis d'infiltrations.

L’évolution a été compliquée par une arthrose sous talienne qui a nécessité la réalisation d’une arthrodèse ; cette dernière a évolué vers un pseudarthrose. On ignore quand le travail a été repris.

représentée par Maître David TAPIERO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1603 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Cécile VITON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Fathma NECHACHE, Greffier

[V] a été opéré le 1er décembre 2023 au CHU de [Localité 1] pour arthrodèse tibio talienne par vis en croix 4.5 spongieuses partiellement filetées.

après l'accident, Monsieur [B] a été de nouveau admis aux urgences de [10] à [Localité 11] le 26 juillet 2016 et les radiographies réalisées ont permis de montrer la permanence de la subluxation tibio-talienne

de travaux réalisés non aboutis effectués par le garage NORAUTO, et que pour remettre le véhicule en état il conviendrait de procéder au remplacement de la boite à vitesse automatique et de la pompe tandem

L’expert précise que la victime souffre d’une gêne douloureuse importante du membre inférieur droit avec des stigmates d’une arthrodèse sous-talienne, une raideur de la tibio-tarsienne et du médiotarse

demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] régulièrement avisée, présente téléphoniquement et représentée par Me Dominique KAZI TANI

notification en date du 25 janvier 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Séquelles fonctionnelles d’une fracture de la malléole gauche avec diastasis tibio-talien