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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

670ec4151c3411ff34586fd5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LE JARDIN DE JAURES Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse 5] Wilaya de [Localité 8] ALGERIE représenté par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c1399dd7001754d61c8c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, la SCP CABINET GOSSELIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien COLLET, Me Xavier MASSIP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b2d3ea43407b9fb9dbf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba53ea43407b9fbc82e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fee0c4172da17169e9ace1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09416 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OEG N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Juin 2023 contradictoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b7e3ea43407b9fbb966

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b8a3ea43407b9fbbd12

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c77bcdc6046d470df75c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFIT AFFAIRE : [T] [D] C/ [5] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b443ea43407b9fba598

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b0cffd6229a4e589d710

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] C/ [8] _______________________ N° RG 20/00088 N° Portalis DBX6-W-B7E-UAGG _______________________ CC délivrées le: à Mme [O] [H] [8] FNATH [Localité 10] SUD ___________________________ Copie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b493ea43407b9fba732

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba63ea43407b9fbc851

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

certifiée conforme à : [8] la SELAS [2] ([Localité 9]) S.A.R.L. [4] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [8] la SELAS [2] ([Localité 9]) Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b533ea43407b9fbab09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, les appels de cotisations, le décompte de la société [8] au titre des appels de cotisations et de renvoyer le dossier à la mise en état ; - à défaut, de débouter l’URSSAF [11] venant aux droits de la

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TJ

Chambre 1

68e044ce74e929a9d8fd7c9e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

782 459, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Virginie BLANCHARD, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Maître France TETARD

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TJ

Pôle Civil section 2

67f83067cf40727a00446901

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01131 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NS72

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b703ea43407b9fbb491

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

certifiée conforme à : [6] [Y] [G] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [6] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 6 septembre 2023, Monsieur

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb03ea43407b9fbcb6f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

certifiée conforme à : [15] venant aux droits de la [5] la SELAS [7] [O] [V] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [15] venant aux droits de la [5] la SELAS [7] Une copie certifiée conforme

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2377f30025a669129c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD

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TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28254

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125, avocat postulant, Maître Jacques Antoine PREZIOSI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f567eabbf04ef7857baa05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD

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