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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0961cdc6046d475a60ab

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le 03 octobre 2025, Madame [F] [A] a présenté un syndrome de stress post-traumatique avec syndrome de répétition (flashs en voiture, cauchemars) et syndrome d’évitement

Source officielle

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TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f29da368950469359d

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

ce soit des délais de paiement comme la suspension de la clause résolutoire car la dette est supérieure à 10 000€ et que pour Madame [D] qui est âgée de 89 ans, cette situation devient une source de stress

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921c0de0ebe408da94928

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

■ N° RG 23/00129 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6CP N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me COUTURIER, par la toque Copie certifiée conforme à Me BOLLENGIER-STRAGIER

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb6fcdc6046d475ed014

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial a été établi le 19 avril 2019 et mentionnait un « sd dépressif sévère et burnout sur stress et surmenage professionnels depuis le 16 juillet 2018 ».

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb8acdc6046d475ed207

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

sein de la société [1], a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine un certificat médical initial établi le 6 janvier 2020, faisant état d'un syndrome anxio-dépressif et de stress

Source officielle
TJ

Jex

69dd340ecdc6046d471eb845

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle ajoute avoir subi un stress important du fait du blocage de ses comptes pendant six semaines.

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TJ

Juge de l'exécution

69ceb401cdc6046d47e5a7d9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 1] 1969 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christel CILIA-AGROFF, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée à l’audience par Me Olivia STROZZI

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1eacdc6046d479b0239

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Avec le stress je n'arrivais plus à me remémorer mon identifiant, mais la personne au téléphone me l'a communiqué, elle m'a aussi précisé le nom de mon conseiller bancaire, [W] [M], de l'adresse de mon

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ignore les anomalies objectives révélées par l’IRM du 26 avril 2024 (discopathies, protrusion, réduction foraminale) ; minimise l’état psychique post traumatique, pourtant attesté par le Dr [G] (état de stress

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TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0b5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la SELARL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de PARIS - #A0334 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 145 avenue de France et 26 promenade Claude Levi Strauss

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TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44cb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53F Minute n° 24/367 N° RG 23/02515 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMHA 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS ELIGE [Localité 4] Me Mathieu BOLLENGIER STRAGIER

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca1cdc6046d479a9ebe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial établi le 18 juin 2021 par le docteur [B] [P], qui mentionne « état de stress réactionnel à un conflit professionnel. » Par courrier

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TJ

Chambre des Référés

67fea96c7a459da3dcdebb73

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent Bardet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 155, Me Mathieu Bollengier-Stragier

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TJ

PS ctx technique

69dd3ac0cdc6046d471f328c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il soutient que le taux d’ IPP est insuffisant au regard du stress post-traumatique qu’il a subi en lien avec l’accident du travail nécessitant un suivi et des traitements et insiste sur le caractère grave

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806bbcdc6046d47b00b6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société fait valoir que Monsieur [U] bénéficiait d’un suivi psychologique depuis plusieurs mois lié à un fond anxieux et un stress ressenti sur son lieu de travail et qu’il dénonçait une situation de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c8ccdc6046d479a9d52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

17h10 concernant sa salariée, Mme [Y] [L], décrivant en synthèse l’accident de la manière suivante : « déplacement professionnel sur [Localité 5] par le train (trajet retour) ; choc psychologique, stress

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TJ

1ère chambre - Référés

69d6c055cdc6046d47912073

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le médecin a diagnostiqué une cervicalgie avec limitation de l'amplitude des mouvements du rachis cervical, associée à une contracture dorsale, des douleurs intercostales, ainsi qu'un état de stress post-traumatique

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99555cdc6046d47d3c662

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il fait état d’un grand stress consécutif au refus abusif de la MATMUT de l’indemniser ayant généré un préjudice moral.

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TJ

Tribunal Foncier

6946e5bc75782d5f06054b94

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il explique être une personne âgée et que cette procédure l'a désorienté et lui a fait subir du stress plusieurs nuits.

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TJ

1ERE CHAMBRE

69de9909cdc6046d473d74ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

encombrent son espace et celui de ses parents) *un préjudice moral eu égard aux propos injurieux et diffamatoires de Madame [X], de sa plainte et de la procédure judiciaire engagée, lui ayant occasionné un stress

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