BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante Société FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente: Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie

P], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405, avocat postulant, Me Nicolas STOFFEL

auprès de la société FOUCQUE MATERIELS un ensemble de matériels agricoles, pour un montant total de 125.000 euros, comprenant une faucheuse - conditionneuse KUHN, type FC244-FF, un chargeur agricole STOLL

par Monsieur [S] [Z], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Sébastien STOESSEL

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER

En outre, contrairement à ce qu'il affirme, le devis de la société Stidel, produit par les demandeurs, est détaillé et a été soumis à l'appréciation de l'expert.

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 9 mars 2024, Madame [A] [C] et Monsieur [Y] [D] ont consenti à Monsieur [X] [G] un bail dérogatoire portant sur un local à usage d’atelier et staffeur

retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER

les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/02511 - Me Anna STOFFANELLER

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER