CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas

Source officielle

J.L.D.

686c0ee0dd7001754d61b47a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DU RHONE préalablement avisé , représentée par Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

686c0ee4dd7001754d61b50d

T. Judiciaire

6 juillet 2025

durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFET DE SAVOIE préalablement avisé , représentée par Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe6805d7

T. Judiciaire

12 janvier 2025

PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, [G] [K] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 2]

Source officielle

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680664

T. Judiciaire

12 janvier 2025

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, [E] [L] [U] né le 01 Décembre 2003 à [Localité

Source officielle

J.L.D.

67856503aaacbea0fe680669

T. Judiciaire

11 janvier 2025

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

67f416694e0040aa3735cbca

T. Judiciaire

6 avril 2025

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître François STANISLAS

Source officielle

J.L.D.

6979dbbccdc6046d47f5fe99

T. Judiciaire

12 janvier 2026

L’intéressé ayant été informé au centre de rétention qu’il a le droit à l’assistance d’un avocat de son choix ou commis d’office, lequel peut consulter la procédure sur le champ.

Source officielle

CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf3158

T. Judiciaire

4 juillet 2024

SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEMANDEUR : Société DINDAR AUTOS 23, Avenue Stanislas

Source officielle

J.L.D.

686c0ee1dd7001754d61b4b4

T. Judiciaire

6 juillet 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680560

T. Judiciaire

11 janvier 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

67856503aaacbea0fe68066d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas

Source officielle

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc22

T. Judiciaire

6 avril 2025

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS

Source officielle

J.L.D.

67f416724e0040aa3735cca1

T. Judiciaire

6 avril 2025

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS

Source officielle

J.L.D.

67f416764e0040aa3735cd17

T. Judiciaire

6 avril 2025

l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS

Source officielle

J.L.D.

6a0f503ccdc6046d477b8b3d

T. Judiciaire

21 mai 2026

Source officielle

J.L.D.

68e88b843ea43407b9fbbb22

T. Judiciaire

9 octobre 2025

PARTIES MADAME LA PREFETE DE SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle

1ère chambre - Référés

69cd78eccdc6046d47c8737d

T. Judiciaire

1 avril 2026

- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJE N° de minute : 26/00209 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Stanislas

Source officielle

J.L.D.

69654a44cdc6046d470fdc12

T. Judiciaire

12 janvier 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître FRANCOIS Stanislas

Source officielle

J.L.D.

697f1bc4cdc6046d47802711

T. Judiciaire

2 janvier 2026

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas

Source officielle

Page 2 sur 9

← Précédent Suivant →