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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec215a0f6350336350be2
14 avril 2024
14 avril 2024
[W] a été présenté au procureur de la République.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69c06f444f3ad06a59291
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZKW
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350af7
14 avril 2024
14 avril 2024
SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD
Source officielleJ.L.D.
661ec216a0f6350336350ca7
14 avril 2024
14 avril 2024
352J-W-B7I-C4TZC ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD
Source officielleREFERES 1ère Section
6a21c1a0cdc6046d472c0e66
26 mai 2026
26 mai 2026
Il sera statué par décision réputée contradictoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9d5289c7662ca317b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHTC
Source officielleJ.L.D.
661ec20da0f6350336350ad2
14 avril 2024
14 avril 2024
SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b00
14 avril 2024
14 avril 2024
PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD
Source officielle1ère Chambre civile
6946218c75782d5f06e0351b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
lors du délibéré : Présidente: LEJEUNE Blandine, juge Assesseurs : LE POULIQUEN Jean-François, 1er vice-président, RAMEE Christine, vice-Présidente Greffier : SOUPART Luc, cadre-greffier DÉBATS:
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b1c
14 avril 2024
14 avril 2024
SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD
Source officielleJ.L.D.
661ec216a0f6350336350ca1
14 avril 2024
14 avril 2024
SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ee43b3d977d8cce5f2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE , substitut du procureur de la République Dans l’instance concernant : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le
Source officielleJ.L.D.
661ec215a0f6350336350c1f
14 avril 2024
14 avril 2024
SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD
Source officielle9ème chambre 1ère section
69d6a7c7cdc6046d478f4f72
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 10 février 2024, ils ont déposé plainte pour escroquerie auprès du Procureur de la République du tribunal judiciaire de Grenoble.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69bcff444f3ad06a58eda
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00561 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHA
Source officielle1ère Chambre civile
679bd7ee43b3d977d8cce5ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal ; en présence de Tiphaine DUVILLIE , substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [U] [B] née
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1ce0169a5863c400151
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00479 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEH5
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cf0169a5863c40017e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IETZ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c40020a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICDK
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350af1
14 avril 2024
14 avril 2024
SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD
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