Est concerné l’asthmepersistant sévère défini par l’association des critères de sévérité clinique et des critères thérapeutiques suivants : 1° Critères de sévérité clinique avant traitement de fond :

COPROPRIETAIRES de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société 2 ASC IMMOBILIER, située [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Séverine

QUEDEVILLE, Greffière lors des débats et de Séverine MOIRÉ, Greffière lors du prononcé A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 08 Avril 2026

QUEDEVILLE, Greffière lors des débats et de Séverine MOIRÉ, Greffière lors du prononcé A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 08 Avril 2026

Au vu de ces éléments, il peut être retenu une valeur moyenne de 170.000 €. La valeur locative du bien peut ainsi être déterminée à : 170.000 € x 4% = 6.800 € soit 566 € par mois.

administrateur provisoire la Société AJUP sis [Adresse 3], Société MS AMLIN INSURANCE SE, [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine

maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 07 JUILLET 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine

barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 13 novembre 2025 JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente GREFFIERE : Sèverine

QUEDEVILLE, Greffière lors des débats et de Séverine MOIRÉ, Greffière lors du prononcé A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 08 Avril 2026

fixé à la valeur locative.

[Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [E], demeurant

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [G] épouse [Z] C / [U] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Etant précisé que dans son projet de 2019 annexé, en page 45, il précise une valeur de 100 000 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00431 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Séverine OPPICI Dans l'affaire opposant

STELLANTIS & YOU FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K]

SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Madame [U]

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [W] [R] épouse [T] C / [C] [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [Y] épouse [O] C / [R] [O] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée