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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a0f4993cdc6046d477b06d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire est renvoyée au 7 avril 2026, A l’audience de 7 avril 2026, Mme [T] [K] comparait, La SEMISO est représentée, Mme [K] réitère les demandes exposées dans la requête, La SEMISO informe avoir

Source officielle

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TJ

Chambre 8/Section 1

69de8262cdc6046d473beb52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il indique qu'il a refusé une proposition de logement qui lui a été faite en 2021, car il s'agissait d'un dispositif de logement sénior, ne lui permettant pas de recevoir ses enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

664e3250c40277ce22a1e261

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6N Minute : 24/00160 Société SEMISO

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed8251b02779572a08f9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[M] [J] à payer à la SEMISO la somme de 5 575,55 € sur les loyers et charges dus au 18/09/24 avec intérêts à taux légal à compter de la présente assi-gnation, - condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647af944f91b65d39d6a4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la SEMISO a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 24 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ae944f91b65d39d686

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la SEMISO a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 26 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

68e5553a0e2901d10fa32eb2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle sera, en conséquence, condamnée à verser à la société SEMISO la somme de 2.253,77 €, à titre provisionnel. IV.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed7951b02779572a074a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/08942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XF Minute : 25/00007 JUGEMENT Du 10 Janvier 2025 Société SEMISO

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc26cdc6046d4790cb50

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

VESLE sis au [Adresse 8] à [Localité 3] (Marne), constituée de six îlots, répartis sur plusieurs bâtiments, représentant plus de 769 logements, des cellules commerciales, un hôtel et une résidence pour seniors

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed7b51b02779572a077b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UZ Minute : 25/00006 JUGEMENT Du 10 Janvier 2025 Société SEMISO

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed8851b02779572a09b1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UU Minute : 25/00005 JUGEMENT Du 10 Janvier 2025 Société SEMISO

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

68e555300e2901d10fa32c3e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LHN Minute : 25/00136 Société SEMISO

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ad944f91b65d39d66d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la SEMISO a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ae944f91b65d39d68f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la SEMISO a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647af944f91b65d39d69b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la SEMISO a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 16 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la SEMISO a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 16 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la SEMISO a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

678fed7851b02779572a073d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7XH Minute : 25/00008 JUGEMENT Du 10 Janvier 2025 Société SEMISO

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32e06

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Des loyers étant demeurés impayés, la société SEMISO a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 20 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

695816d675782d5f0695f779

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par courrier recommandé dont il a été accusé réception le 16 octobre 2024, la SEMISO a saisi la caisse d’allocations familiales.

Source officielle