GAN ASSURANCES Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP RICARD Copie à : S.A.R.L. [Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

BEF Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - RCS GRENOBLE 402 121 958, dont le siège social est sis 12 Place de la Résistance - 38000 GRENOBLE représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL

CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître

Juillet 2025 par mise à disposition au greffe DEMANDEUR [P] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Me Romain JAY de la SELARL

SA PACIFICA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, avocats plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des

[H] née le 27 Novembre 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Madame [X] [S] née le 27 Mars 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Toutes deux représentées par Maître Mohamed DJERBI de la SELARL

Me Bernard BOULLOUD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Clémence GUERRY la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE

DOSSIER N° RG 25/01153 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQL AFFAIRE : [N], [N] C/ [R], [X], [I], [O], Commune de [Localité 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL

HOTINVEST, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas COURADE de la SELARL TC AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant

[E] ISOCLAIR Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 19, et la SELARL CDMF - AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, avocats plaidants DÉFENDERESSES Société MATMUT, dont le siège social est

ENTREPRISE DE [Localité 15], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS

ACGP CACI, Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

. : 24/02786 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZP N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/02726 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM3B N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF

LE PAIN DE SUCRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocate postulante au barreau D’ALBERTVILLE et Me Romain JAY, de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE