[Adresse 13] représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [C] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à :

Portalis DB3S-W-B7H-XYQM N° de MINUTE : 24/00605 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE H3/H6 DE “LA RESIDENCE [10] L’EAU” SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE

BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Maître Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE Société QBE EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 3], selon

social - N° RG 20/00606 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLZ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [D] - [5] - CAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL - Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER - Me Aurélie SEGONNE-MORAND

audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Syndicat Des Copropriétaires de la RESIDENCE PARC DE LA NOUE sise [Adresse 5], représenté par son syndic, la société D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD EST SEGINE

W-B7I-SKUR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 Association INITIATIVE [Localité 9] c/ [H] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Maître Aurélie SEGONNE

Selon acte d’huissier en date du 20 août 2025 Mme [N] [M] a fait signifier à Mme [V] [I] un commandement de quitter les lieux.

Elle est recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie Enfin, selon l’article 325, l’intervention n’est recevable que si elle se rattache aux prétentions

Sur les obligations de la SASU [R] [X] – ÉNERGIE VERTE DE France Selon l’article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

rédigé par : Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE

d’assistante administrative, a été victime d'un accident de travail décrit dans la déclaration effectuée par l’employeur le 30 janvier 2018 comme suit : « Activité de la victime lors de l’accident : selon

naissance 1] 1976 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, de la SELAS Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Sophie SEGOND

et de Magali CADRAN, greffière lors du délibéré CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE

AFFAIRE : CPAM DE L’ISÈRE / [X]/ CTX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF Madame MALAROCHE, Vice-Présidente, Présidente du Pôle social du Tribunal judiciaire de Vienne, assistée de Madame SEGONDS

surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d’une surveillance régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1 ; Que selon

saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES sis [Adresse 2], représentée par son syndic en fonctions, la société SEGINE

652 126 dont le siège social est sis [Adresse 18] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. prises en leur qualité d’assureurs de la société ROMAX MEDITERRANEE, selon

immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE