CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 résultats pour « Scaillères »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - SURDT ET RP

69862288cdc6046d47390ccc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'actif, comme suit : Créanciers chirographaires : - [8] 343,84 euros - [Adresse 10] 589,08 euros - [13] 575,61 euros - Conseil départemental de l’[Localité 18] 307,17 euros - [B] [F] 35,46 euros - Scalis

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e1342d338c20d313c4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LAND SCALE ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 31] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715745d395d6ba9f2a20a0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces avis psychiatriques sont en contradiction avec l’avis du service médical de la Caisse qui ne diagnostique qu’une dépression légère selon le test de [14] (Montgomery-Asberg depression rating scale)

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596e61d2b47a9d8cc10b8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort du dossier médical de l’hôpital [6] où était hospitalisée [W] [N]-[R] que, le 4 décembre 2024, l’échelle RMD pour Richmond Agitation Sédation Scale, utilisée en soins palliatifs, est évaluée

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640e1f5112d8edd057015

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [Adresse 5] représentée par Maître Elodie BRUYAS de la SELARL R.J.G.B., avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Sandrine COHEN-SCALI

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c2894894f7f4d2e08d3d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la notice d’information, ni son annexe 1 ne visent un barème spécifique, l’assureur a imposé à l’arbitre de réaliser son expertise en considération d’un barème européen, l’european disability rating scale

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b400e0753f879640d294eb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

24 477 €, trouble commercial : 22 053 €, frais de déménagement : 1 000 €, outre les frais de licenciement qui seront payés sur justificatifs, - FIXE le montant de l'indemnité d'occupation due à la SCIL

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent