CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

[W] a établi un second devis n° 334 portant sur la démolition et la réfection de divers éléments placo (avec pose d’un plafond suspendu et mise en place d’un escalier en sapin) pour un montant total de

Source officielle

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

Page 2 sur 2

← Précédent

22 mai 2026

GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX Société SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE, inscrite au RCS de [Localité 16] sous le numéro 809 999 568 [Adresse 9] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Bérénice NAIM SALIN

Source officielle

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

AFFAIRE : [W] [T] [M] C/ [J] [M] Société FONDELIENNE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine

Source officielle

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd62

T. Judiciaire

19 juillet 2024

société TRI TECH LAB (police n° 10664277504), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Sabine

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

IARD Assurances Mutuelles [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

Source officielle