Il était intitulé « [V].com placé sur liste noire, des salariés évoquent des problèmes ».

représentés par Maître Lucille RADIGUE, avocate au barreau de PARIS DEMANDEURS ET : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence [5] situé [Adresse 7] , représenté par son syndic en exercice, SARL

représentée par Me Clément BONNIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire 250 DEFENDERESSE Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), sise [Adresse 1] représentée par Mme [J] [X], salariée

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié

Au moment des faits, le salarié ne chargeait, ni ne déchargeait du matériel appartenant à la société [5] ou pour le compte de celle-ci.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 JANVIER 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [C] [N] [K], assesseur collège salarié

: #G0055 DÉFENDERESSE Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ

Elle conteste le montant du redressement en considérant que l’absence de Déclaration Préalable A l’Embauche ne constitue qu’un oubli et que tous les salariés précédents ont fait l’objet de déclarations

[I] [T], salarié muni d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline EGRET-FOURNIEZ, assesseure

Aussi, tous retards, oublis, erreurs, irrégularités engagent aussi sa responsabilité.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

publique du 12 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Martial BERANGER, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. (…) ».

Etaient assurés par ce contrat : - [W] [R], souscripteur en sa qualité de PDG de la SA ETABLISSEMENT [R] et les salariés de la SA : - [S] [R] , - [S] [X] , - [H] [P] , (désormais décédé) - [H] [K].

Elle déplore le défaut d’information sur les risques inhérents à la pose d’un drain, notamment celui d’un oubli.

Il est cependant constant que le salarié a emprunté l’échelle menant à l’étage d’une maison et que cette échelle a glissé vers l’avant et a entraîné la chute du salarié.

[K] [X] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie MESSAGER PARTIES : M.