4GYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [U] PROLONGATION D'UNE MESURE [U] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra

Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

SMA, ès qualité d’assureur de la Société NEXITY SEERI [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS - #C1845 S.A.S

GENERALI I.A.R.D. en qualité d’assureur de la société GROUPE LA VILLEGUERIN [Adresse 8] [Localité 15] FRANCE représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au

51941 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKTJ MINUTE N° : Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 26 mai 2026 Sandra

EXPEDITION : Le 24 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le 24 mai 2024 à Me VAKNIN Sandra Le ...........................................................

[D], [K], [B] [C] Mme [E], [W] [C] née [M] Mme [L], [P], [X] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sandra NEGRONI - #P0255 représentée par Me Sandra NEGRONI - #P0255 représentée par Me Sandra NEGRONI

TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 3] N° RG 24/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PM [S] [E] Rep/assistant : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO

URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [W] [K] C/ Madame [D] [S] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

comparant C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Monsieur [T] [V] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

- l’avocat Le : 14 Janvier 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt cinq, le quatorze Janvier Nous, Sandra

vestiaire : 1309 C/ CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Monsieur [F] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

vestiaire : 191 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Monsieur [B] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

barreau de PARIS, vestiaire : L0305 C/ CPAM D’EURE ET LOIR dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

vestiaire : D0528 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [N] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

Localité 2] représentée par Maitre Mylène BARRERE, barreau de Paris, toque : D2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra

Me SEBASTIEN CELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K100 non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra