COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04836 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Sylvie RUEDA-SAMAT

SIREN sous le numéro 794487231 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT

APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BW5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me RUEDA-SAMAT

naissance 1] 1962 à [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 5] comparant en personne ET : DÉFENDEUR : [N] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

Mme [E] [T] [C] a donné à bail, pour une durée de six années à compter du 1er septembre 2022, à la Commune de CILAOS, un local « destiné à un usage professionnel exclusivement » sur un bien situé 2, ruelle

Le vendeur lui a indiqué de donner le véhicule dans un réseau de la marque, et c’est dans ces conditions que le garage ABCIS RUFFEC a pratiqué le passage à la valise, et qu’à l’issue du diagnostic par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27EH N° MINUTE : CE à Me WARIN CCC à Me RUELLAN, Me PEUFAILLIT CCC aux parties

préfectorale requérante n'avait pas connaissance du recours déposé par l'étranger dès lors qu'il apparaît que celui-ci a été déposée, hors du cadre de la procédure de rétention, par Maître Christophe RUFFEL

KUBOTA EUROPE dont le siège social est sis 19/25 Rue Jules Vercruysse 95100 ARGENTEUIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Elisabeth RUDELLE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me RUEDA-SAMAT

la teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [Y] né le 02 Mars 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Amandine GAUBOUR de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN

DÉFENDEURS : Monsieur [I] [P] [U] [E] époux [B] né le 07 Juin 1970 à VERSAILLES (78000), et Madame [M] [A] [F] [B] épouse [E] née le 10 Juillet 1971 à LUCÉ (28110), tous deux demeurant 5 rue Gilbert Ruellan

TROIS MOULINS HABITAT 60 Rue des Meuniers 77950 RUBELLES représentée par Maître Amélie VATIER de l’AARPI VATIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0280 DÉFENDERESSES S.A.

COTE D’AZUR (URSSAF PACA), dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT

REBIRTH GROUP HOLDING RCS DE [Localité 6] : 791 778 103 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François-xavier RUELLAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0279 DÉFENDERESSE S.A.S.

naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [N] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Laurence RUDELLE

de la signification de l'ordonnance à intervenir : à communiquer le descriptif et les plans détaillés du remblaiement et du muret de soutènement réalisé au droit de la parcelle du [Adresse 1], côté rue.à

mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9], [Localité 16] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat Me Sara RUEDA