Monsieur Michel ATTAL, vice-président au tribunal judiciaire d'ALBI, sera commis pour surveiller ces opérations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06754 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE

Société PV-CP CITY Société PV HOLDING [Adresse 5] [Localité 3] représentées par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Philippe RIGLET

Localité 1] représentée par Me Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substituée par Me LAZZARIMA, avocate au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe RIGLET

ASTON BATIMENT Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI Expédition délivrée à Me Jean-michel AUBREE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Michel TOURNOIS 118 - régie - expertises

Portalis DBYV-W-B7K-HQW5 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 02 Décembre 1965 à [Localité 1] ([Localité 1]) Profession : Président de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel

[E] [K], alias [E] [K], alias [X] [K] Assisté de Maître Michael MOKROWIECKI avocat commis d’office En présence de [D] [F], interprète en langue arabe DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son

2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame RIQUOIR

[R] [T] ET CAROLE PROSPER, NOTAIRES ASSOCIÉS immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 490 622 511, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean michel LICOINE, avocat au barreau

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [H] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [K] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Michèle

au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN (plaidant) requérant à l’encontre de : Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-Michel

A la requête de : Mme [V], [T], [E] [A] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Michael MOUHRIZ, avocat au barreau de NICE M.

n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Michel

Adresse 13] [Localité 9] non comparante, ni représentée Société [19] CENTRE FINANCIER DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Michèle

Elle est restée hospitalisée 6 jours avant d’être transférée au CHU Louise Michel de [Localité 9].

RCS DE [Localité 13] 478 622 905 00576) prise en son établissement CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION PL situé [Adresse 16] à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Jean-michel

DEFENDERESSE à l’injonction de payer / DEMANDERESSE à l’opposition : Madame [T] [R], née le 28 Mai 1976 à [Localité 2] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 5] comparante en personne assistée de Maître Jean-michel